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Agents non titulaires

La limitation du contrat d’un agent pour faire face à un emploi temporairement vacant, portée à 2 ans, est destinée à éviter une augmentation de la précarité.

Publié le 30/10/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

La loi du 12 mars 2012 (n° 2012-347) a voulu clarifier et encadrer les différents cas de recrutement des agents non titulaires prévus par le statut général et les règles de renouvellement des contrats des agents. La durée maximale d’engagement d’un agent contractuel pour faire face à un emploi temporairement vacant (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), initialement prévue pour une année, a été portée à deux ans comme cela existait pour les autres versants de la fonction publique.

Cette évolution a donné une plus grande souplesse aux collectivités territoriales, qui doivent assurer la continuité du service et pour lesquelles la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir au terme de la première année.

Si elle peut paraître insuffisante au regard de la périodicité pluriannuelle de certains recrutements, cette durée est destinée à réduire mécaniquement le nombre d’agents dits « reçus-collés » -.Elle vise également à éviter les pratiques de renouvellement récurrent de CDD qui pourraient conduire, in fine, à une augmentation de la précarité dans la fonction publique.

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La limitation du contrat d’un agent pour faire face à un emploi temporairement vacant, portée à 2 ans, est destinée à éviter une augmentation de la précarité.

Votre e-mail ne sera pas publié

Clairette

10/11/2014 03h56

Bonjour,
Il existe à l’inverse de nombreux CDD pour des missions de renfort « déguisé » qui sont en fait des postes permanents. C’est un vrai problème dont il faut tenir compte.

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