Prévention des risques

Incendies dans les ERP : un rapport prône une clarification réglementaire

| Mis à jour le 21/10/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

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Structurée autour de quatre codes, la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est souvent complexe et mal comprise. Dans un rapport, l’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales pointent les incohérences et formulent 55 recommandations pour améliorer la prévention.

Meilleure gouvernance, toilettages de certains textes, création de groupes de travail. Telles sont les principales recommandations du rapport de l’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales formulées en juin dernier et publiées le 6 octobre 2014.

Evaluation – Par lettre du 6 août 2013, les ministres de l’Intérieur, de l’Egalité des territoires et du Travail avaient demandé aux chefs de IGA et de l’IGAS, ainsi qu’au vice-président du CGEDD, que soit évaluée la politique de prévention du risque incendie dans les ERP et les IGH.

La prévention du risque incendie dans ces lieux est constituée par l’ensemble des mesures destinées à  réduire les risques d’incendie et de panique dans une enceinte, un bâtiment, une installation,  un local. Elle est structurée autour de quatre codes, eux-mêmes complétés par de nombreux arrêtés qui constituent le règlement de sécurité. Une troisième strate prescriptive est constituée par les normes et les instructions techniques.  Selon le rapport, «cette politique de prévention est limitée à l’édiction de la règlementation et au contrôle de son application». Elle ...

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Commentaires

3  |  réagir

11/03/2015 11h38 - hénique daniel

Nouvelle Commission centrale de sécurité (incendie-panique-accessibilité).
A mon avis, il est nécessaire (et urgent) de créer une nouvelle Commission centrale de sécurité-incendie qui serait chargée, notamment, de mettre en « musique » les « partitions » (recommendations) des rapports de juin et septembre 2014.
Cette instance devra reprendre la main sur l’ensemble du domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH.
Son installation, auprès des Ministres concernés, devrait comporter des groupes de travail placés au sein de l’ENSOSP, l’école pilote de la formation de la prévention contre l’incendie.
Du « vaste chantier » proposé, il semble souhaitable de préparer le regroupement dans un code (un de plus !) des dispositions législatives et réglementaires sur la sécurité- incendie et surtout des dispositions sur le comportement au feu des matériaux et des dispositions générales de l’arrêté du 25 juin 1980…
Des réglements particuliers mais simplifiés prenant référence de ce nouveau code, détermineraient les dispositions applicables aux ERP, IGH, lieux de travail, habitation…
ERP = établissements recevant du public. IGH = immeubles de grande hauteur. ENSOSP = école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

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09/12/2014 11h27 - Charles44

…et si… :
Dans le cadre de la réforme des Pouvoirs Publics, l’Administration de l’Etat devrait reprendre le pouvoir du contrôle au lieu de le déléguer à des organisations privées, de tracer les « Directives-Cadres » et laisser aux Entreprises le soin de proposer les mesures de prévention…
Exemple : les Bureaux de contrôle technique de la construction et Assureurs (habilités par l’Etat) seraient chargés de la prévention (étude… ) et l’Administration du Contrôle.

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03/11/2014 05h26 - hénique daniel

De ce « vaste chantier », il me semble que nous avons oublié de consulter les Assureurs qui, avec leurs normes particulières, auront bien souvent le dernier mot dans le domaine de la prévention contre l’incendie.

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