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Relations avec les associations

Modèle de conventions

Publié le 20/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Une circulaire est relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.

Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré pour constituer un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations (annexe II). A cette convention est associé un nouveau formulaire «dossier de demande de subvention».

Cette nouvelle convention de financement simplifiera les démarches des associations. Elle a été élaborée avec le souci de prendre en compte les différentes exigences juridiques applicables, d’origine nationale ou communautaire. Elle devra être mise en œuvre dès réception de la présente circulaire. Il convient également d’encourager les collectivités territoriales et leurs établissements publics à l’utiliser ou à s’en inspirer, notamment lorsqu’elles financent des actions conjointement avec les services de l’Etat ou ses établissements publics. Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, adressera une circulaire aux préfets en ce sens.

Ce dossier sera intégré dans le nouveau dispositif de demande de subvention en ligne accessible sur le site internet www.mon.service-public.fr. Ce guichet unique, qui sera expérimenté au cours du premier semestre avant d’être généralisé, permettra progressivement d’éviter aux associations subventionnées par plusieurs administrations de l’Etat d’avoir à fournir plusieurs dossiers successifs. Cet outil permettra au surplus de faciliter la gestion des aides publiques aux associations, un rapport annuel sur ce sujet devant être communiqué à la Commission européenne.

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Commentaires

Modèle de conventions

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P. cramer

21/01/2010 10h41

Je cherche…mais je ne trouve pas les conventions?
Vs avez une idée de la date d’intégration « en premier semestre « 2010?
Merci

Romain Mazon

21/01/2010 11h00

Bonjour

Le modèle de convention est présenté en annexe II de la circulaire citée.
Bonne journée
Cordialement
Romain Mazon
Rédacteur en chef délégué web

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