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Décentralisation

« Nous défendons la spécificité des communes de montagne »

Publié le 17/10/2014 • Par Christiane Navas • dans : France

L’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) a tenu son congrès annuel ce jeudi et ce vendredi 16 et 17 octobre à Chambéry. Charles-Ange Ginésy, son président de l’ANMSM, revient sur leurs attentes à propos de la réforme territoriale.

La réforme territoriale était au cœur des débats de votre congrès, qu’en attendez-vous pour les communes de montagne?

Ch-A Ginésy. Le débat sur la réforme territoriale est loin d’être terminé, on assiste à des allers et retours sans savoir vraiment où l’on va. Mais une chose est certaine, il y a une volonté manifeste de minimiser le rôle des petites communes, ce qui est une aberration en termes d’aménagement du territoire car elles jouent un rôle essentiel pour répondre aux besoins des populations locales. C’est encore plus vrai dans les stations de montagne. Beaucoup se sont engagées dans une démarche volontaire pour lancer des activités créatrices d’emplois et permettre aux familles de rester. Nous avons même créé de véritables pôles d’excellence. Qui  va porter cette dynamique ?

Les mutualisations préconisées par la réforme territoriale ne sont-elles pas la bonne voie ?

L’État va supprimer 4,5 milliards d’euros de dotations aux collectivités locales, s’y ajoutent maintenant 12 milliards supplémentaires. Pour les communes de montagne ce sera le régime de la double peine. Elles seront directement touchées mais elles ne pourront plus bénéficier, pour compléter les financements de leurs projets, des crédits qui étaient apportés jusqu’ici par les régions et les conseils généraux, eux-mêmes touchés pour les coupes budgétaires. Pis encore, avec la montée en puissance du  FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) les communes supports de stations de montagne vont perdre 30% de leur capacité d’épargne. Nous avons déjà fait le maximum pour réduire les dépenses de fonctionnement, nous n’avons plus de marge de manœuvre, maintenant ce sont les investissements qui vont être touchés. Nous avions réussi à faire des stations de sport d’hiver un pôle d’excellence en France,  avec des équipements de pointe et un véritable savoir-faire, face à une concurrence à l’étranger de plus en plus agressive nous ne pourrons plus lutter.

Quelles sont vos propositions ?

Nous voulons défendre la spécificité des communes de montagne. Cela passe d’abord par le débat autour du seuil quant au nombre d’habitants pour les intercommunalités en montagne. Aujourd’hui ce seuil est de 5000 habitants, il pourrait passer à 20 000 h.  Qu’est-ce que cela implique ? Si je prends l’exemple de notre intercommunalité des Alpes d’Azur (06), nous avons fusionné tout ou partie de quatre communautés de communes, Cians Var, Vallées d’Azur, Vallée de l’Estéron et Monts d’Azur soit 34 communes mais ensemble nous atteignons à peine les 10 000 habitants, quel sera notre avenir ? Nous fondre dans la métropole Nice Côte d’Azur ou dans l’agglomération d’Antibes Sophia Antipolis et perdre notre identité ? C’est pourquoi nous demandons à ce que le seuil soit fixé à 7500 habitants, nous sommes déterminés à nous battre sur ce point. Comme nous demandons à ce que la compétence tourisme reste du ressort des communes pour qu’elles puissent continuer à disposer d’un office de tourisme, faire la promotion de leurs activités et bénéficier de dotations.

 

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