Ingénierie publique

Les agences techniques départementales s’interrogent sur leur avenir

| Mis à jour le 26/11/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

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Quel sera l'avenir des agences techniques départementales (ATD) en cas de suppression des conseils généraux ? C'est l'une des questions évoquées par le réseau des ATD les 15 et 16 octobre dernier à Mâcon.

cet article fait partie du dossier

L’ingénierie territoriale se réinvente

Elles étaient moins de dix il y a cinq ans, elles sont aujourd’hui une cinquantaine, et plusieurs devraient encore naître en 2015 : les agences techniques départementales ont connu un grand essor ces dernières années, face au besoin croissant des petites communes et intercos de conseils tant techniques, que juridiques et financiers, et au désengagement croissant de l’Etat.

Après un premier mouvement de méfiance, notamment de peur d’une éventuelle tutelle du département, les collectivités se sont naturellement tournées vers ces structures initiées par les conseils généraux. Leur création est possible depuis les lois de décentralisation de 1982 – l’article L5511-1 du CGCT prévoit expressément leur existence. Mais ce n’est que depuis la fin annoncée de l’Atesat (aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) que les départements se sont vraiment emparés de cet outil. Selon le recensement du réseau, 72 départements proposent une offre d’ingénierie diversifiée, et une cinquantaine ont opté pour la structure ATD. Les services proposés et domaines couverts sont larges, du  simple conseil jusqu’à la maitrise d’ouvrage, ou à la formation.

Cadre juridique – Bien installées dans le paysage institutionnel local, les agences réclament aujourd’hui une reconnaissance plus large.  » Des dizaines d’articles dans le code général des collectivités territoriales sont consacrés aux SDIS ou aux centres de gestion. Les ATD aussi ont besoin d’un vrai cadre juridique « , explique Philippe Commerçon, directeur de l’agence technique départementale de Saône-et-Loire. Les agences ont en effet besoin d’une sécurisation juridique en ce qui concerne l’exercice de leurs missions : leurs interventions répondent bien aux critères de la jurisprudence du « in house », et les exonèrent donc d’une mis en ...

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Commentaires

2  |  réagir

18/10/2014 09h46 - TansonHenri

Pour compléter ce que je viens d’écrire, une fois que ce sera validé (…) je rajoute ceci:

Il est intéressant de relire la question (et la réponse) posée au Sénat en 2009 au sujet des agences techniques départementales, où il est question de concurrence…

Question écrite n° 09597 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 – page 1786
M. Jean-Patrick Courtois attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur… sur la création d’agences techniques départementales (ATD) par les collectivités départementales…:.
« …Par ailleurs, elles viennent souvent concurrencer des structures existantes tels que les sociétés d’économie mixte, les conseils libéraux, les bureaux d’études, les agences de développement, les architectes… proposant les mêmes services d’ingénierie de l’aménagement et de maîtrise d’ouvrage déléguée et dont la diversité reste l’une des garanties fondamentales de la liberté de choix des élus ».

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 – page 1468

« Enfin, la liberté du commerce et de l’industrie reste un principe fondamental. Dans sa jurisprudence du 30 mai 1930…, le Conseil d’État considère que l’intervention des pouvoirs publics dans un domaine relevant de l’initiative privée ne se justifie que s’il existe « en raison des circonstances particulières de temps et de lieu, un intérêt public » comme par exemple une carence de l’initiative privée. Ainsi, les entités publiques ne peuvent intervenir dans le domaine de l’initiative privée ou concourir à un marché public que dans la limite de leur compétence et si leur intervention n’a pas pour effet de fausser le libre jeu de la concurrence avec les autres opérateurs économiques (Conseil d’État, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris). Il s’entend donc que les agences techniques départementales doivent respecter ces principes ».

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18/10/2014 08h45 - TansonHenri

Ce que vont devenir ces structures?…
Pourquoi faire appel aux Agences Techniques départementales quand ont peut faire appel à des avocats privés, des économistes privés, etc., moyennant finance…?
La réponse est dans le Traité de Lisbonne et la suppression de tout ce qui peut nuire à la concurrence… Les professions réglementées, les Services publics… C’est dans la logique des choses.
Ce qui m’étonne, c’est que l’on puisse encore s’étonner et s’inquiéter…!!!

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