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Agences de l’eau

Création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public des agences de l’eau

Publié le 17/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH

Un arrêté crée, au sein de chaque agence de l’eau, une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des agences de l’eau.

La commission comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

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