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Politique de la ville

Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville

Publié le 17/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une circulaire vient préciser les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération issus de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Cette circulaire transmise aux préfets précise le cadre et les facteurs essentiels de réussite de cette nouvelle contractualisation et les éléments de calendrier pour sa mise en œuvre. Pour rappel, ces contrats de ville devront être signés d’ici le 30 juin 2015.

Enfin, la circulaire renvoie à un kit méthodologique pour une meilleure appropriation de ces contrats, notamment pour les nouvelles communes qui entrent dans la géographie prioritaire.

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