Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Comptabilité

Pourquoi les données comptables des collectivités ne sont pas fiables

Publié le 17/10/2014 • Par Cédric Néau • dans : Billets finances

ILLUSTRATION EXPERT COMPTABLE
J. Clair PhotoPQR / Le Courrier de l
La Cour des comptes dénonce dans son rapport sur les finances locales publié le 14 octobre des manquements, des absences et un manque d’homogénéité dans les données comptables qui handicapent l’analyse et la prévision de l’évolution de dépenses. Un flou dont on aurait tort de tirer avantage.

Les associations d’élus et la Cour des comptes se déchirent sur l’interprétation du rôle de l’investissement – et de son corollaire, le besoin de financement – dans les comptes publics et plus généralement dans l’économie nationale. Et si les uns et les autres se battaient à coup de chiffres sinon faux, du moins « imparfaitement fiables »?

Manquements et anomalies – C’est en tout cas l’expression utilisée par la Cour des comptes dans un petit chapitre de son rapport annuel sur les finances publiques locales, largement délaissé par les commentateurs. « Les écritures censées rendre compte des différents transferts soit entre budget principal et annexes, soit entre des communes et leur groupement manquent de fiabilité », indique le rapport. La Cour relève des « manquements, des anomalies dans les rattachements à l’exercice ». Idem pour les dotations aux amortissements des immobilisations dans lesquels la Cour débusque une « méconnaissance des principes de constitution de provisions ». La liste des récriminations ne s’arrête pas là : imputations comptables erronées, connaissance du patrimoine lacunaire, voire inexistante, insuffisance dans les inventaires physiques, absence d’annexe unique et indissociable de l’information comptable, absence des engagements hors bilan, etc.

La faute à la RGPP – Pas une association d’élus n’a officiellement réagi à ces accusations dans les annexes du rapport : « C’est plutôt adressé aux services de l’Etat et ses directions régionales des finances publiques », glisse un des représentants d’une association : « Tout le monde sait qu’il y a une déperdition de la qualité comptable suite aux mesures de restrictions de personnel dûes à la RGPP (révision générale des politiques publiques) ».

Disparité des comptes des collectivités – Autre grief de la Cours des comptes à l’endroit des collectivités cette fois : le manque d’homogénéité de présentation de leurs budgets dont l’adoption se fait tantôt par nature de dépenses ou de recettes tantôt par fonctions. Si cette dernière « est privilégiée par les régions, elle est peu développée dans les départements et le bloc communal ». Cette disparité rend la centralisation des données peu fiables et « limite l’analyse des déterminants de la dépense totale », alors qu’une charte, signée le 21 mars 2014 entre les associations d’élus, les ministres concernés et la Cour des comptes, « formalise la méthodologie et précise les objectifs » de fiabilisation des comptes. « Des résultats concrets sont attendus », tonne la haute juridiction.

Ces admonestations ne sont pas inutiles. Ainsi aveugle, personne « n’a pu anticiper la croissance de l’investissement local entre 2003 et 2008, pas plus que son repli entre 2009 et 2011 » remarque la Cour. Dans ces conditions, quelle caution apporter aux projections alarmistes des élus et experts sur les conséquences des baisses de dotations sur l’investissement local ? Le CFL réclame d’ailleurs depuis cet été une étude d’impact que tous reconnaissent quasi-impossible à faire.

Un flou opportun ? – De cette fiabilité, dépendent « une meilleure connaissance des déterminants de l’investissement », mais aussi la fixation d’objectifs d’évolution des recettes, des dépenses, du solde et de la dette des collectivités, dans le cadre de lois de programmation des finances locales, voulue par le gouvernement, de façon non-contrainte, mais aussi par la Cour des comptes, de façon « plus prescriptive ».
Une proposition à laquelle les élus sont majoritairement opposés et qui pourraient trouver finalement un intérêt au flou actuel des comptes publics locaux. La transparence et l’open data sont bien, à ce titre, des combats d’aujourd’hui.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Pourquoi les données comptables des collectivités ne sont pas fiables

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X