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Réforme des rythmes scolaires

Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement

Publié le 15/10/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

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Consternation, scandale... Les mots des associations d'élus locaux sont forts pour dénoncer la baisse drastique du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires, à rebours des engagements du gouvernement. La mesure a été discrètement introduite à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015, comme la Gazette l'a révélé le 10 octobre.

Cet article fait partie du dossier

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Au printemps, Benoît Hamon, alors ministre de l’Education nationale, avait rassuré en annonçant une prorogation du fonds d’amorçage pour la rentrée 2015-2016. En ce qui concerne le montant, il  s’était cependant borné à promettre qu’il serait « adapté » aux besoins des territoires.

L’article 55 du PLF réalise cette adaptation, en prévoyant que le fonds est prorogé, mais uniquement pour sa partie majorée. Ce fonds d’amorçage comportait jusqu’à présent une part fixe de 50 euros par éléve pour toutes les communes appliquant la réforme, et une part majorée de 40 euros par élève pour les communes touchant la dotation de solidarité urbaine ou rurale «cible».

Lire : Rythmes scolaires : le fonds d’amorçage remis en cause

Division par 4 du fonds d’amorçage – 250 communes de 10 000 habitants et plus et 30 communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants étaient éligibles à la DSU cible en 2013 ; 10 000 communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à la DSR cible, mais un certain nombre d’entre elles n’ont pas d’école. Or 23 000 communes possèdent au moins une école et sont donc concernées par la réforme des rythmes.

Le dispositif prévu pourrait donc diviser par quatre le montant consacré au fonds d’amorçage – pour la rentrée 2014-2015, il était de 360 millions d’euros. les communes les plus défavorisées toucheraient donc 40 euros par élève, au lieu de 90, et les autres n’auraient plus droit au fonds.

« Cette réforme, dont on sait mieux apprécier le coût maintenant qu’elle est généralisée, demande aux communes en moyenne 200 € par élève, ce montant ne comprenant pas les investissements qui devront être engagés dans de nombreuses communes confrontées à des problèmes de locaux. Les financements de la CAF réservés aux seules communes ayant la capacité de mettre en place des accueils de loisirs déclarés, nécessairement plus coûteux que les ateliers ou les garderies, ne pourront pallier l’absence de l’aide de l’Etat », met en garde l’Association des maires de France.

Mauvaise manière – Mais au delà du fond de l’article, c’est la méthode qui a particulièrement irrité les associations d’élus locaux. « Nous sommes tous scandalisés, il n’y a eu aucune concertation ou information préalable de la part du ministère de l’Education nationale, explique Caroline Cayeux, présidente de Villes de France. des maires ont déjà annoncé qu’ils allaient devoir licencier des animateurs embauchés cette année ».

Même son de cloche à l’Association des petites villes de France, qui a découvert « l’astuce » en lisant les motifs de l’article 55 intitulé « prorogation du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016″…

Il est vrai cependant que le fonds d’amorçage, comme son nom l’indique, a été conçu dès l’origine comme un dispositif provisoire, ayant vocation à disparaître une fois la réforme mise en place. Le moment était cependant mal choisi, alors qu’une nouvelle baisse des dotations aux collectivités vient d’être annoncée. Matignon aurait déjà demandé aux services du ministère de l’Education nationale une évaluation du coût de la pérennisation du fonds…

Cet article fait partie du Dossier

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Sommaire du dossier

  1. Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme
  2. Rythmes scolaires: le retour en force de la semaine de quatre jours d’école
  3. Retour à la semaine de 4 jours : vraiment une source d’économie pour les communes ?
  4. Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
  5. Rythmes scolaires : entre remise en cause et stabilité
  6. Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
  7. Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
  8. Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible
  9. Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
  10. Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement
  11. Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
  12. Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
  13. Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
  14. Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement
  15. Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
  16. [Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education
  17. Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
  18. Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
  19. Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
  20. Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
  21. Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
  22. Réforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
  23. Surcoût de 10 à 30% pour les communes qui ont appliqué la réforme des rythmes scolaires
  24. Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
  25. Rythmes scolaires : les désillusions des animateurs périscolaires
  26. Réforme des rythmes : entre enseignants et animateurs, le fossé se creuse – interview croisée
  27. [Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
  28. Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
  29. Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
  30. Ressources documentaires
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