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Petite enfance

Les collectivités ont besoin d’un gros coup de pouce financier pour relancer la création de crèches

Publié le 16/10/2014 • Par Michèle Foin • dans : France

Le reste à charge des collectivités territoriales n’a jamais été aussi haut pour créer des places en crèche. Le Haut conseil de la famille (HCF), dans son rapport du 9 octobre 2014, recommande une augmentation de 25% de la subvention à l’investissement par place créée et une analyse drastique des coûts.

On le sait depuis cet été : le budget 2013 du Fonds national d’action sociale a été sous-consommé de 243,7 millions d’euros. En cause : le manque de dynamisme des collectivités qui n’ont pas créé autant de places d’accueil pour les moins de 3 ans que prévu. Le Haut conseil de la famille (HCF) s’est depuis saisi de cette question et a rendu un rapport très détaillé le 9 octobre 2014. Comment accélérer le développement des places en accueil collectif ? Telle est la question centrale. Le HCF ne se contente pas du simple « retard à l’allumage », avancé par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) en septembre pour expliquer cet état de fait. « Cette interprétation semble insuffisante si l’on considère que les projets de créations de places en établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) mettent plusieurs années à se concrétiser une fois les crédits engagés. On peut donc craindre que les sous-performances de 2012 (pour l’optimisation des places) et 2013 ne reflètent une baisse de régime dans les initiatives locales de développement des Eaje aux racines plus anciennes », avance le HCF. La conjoncture n’aide pas non plus les communes à se lancer : difficulté de lever des impôts, baisse des dotations de l’Etat, charges liées à l’aménagement des rythmes éducatifs et à la remontée de la scolarisation à deux ans…

Envolée des coûts à l’investissement – Le HCF préconise tout d’abord une meilleure analyse des coûts. Les coûts à l’investissement ont pratiquement doublé entre 2000 et 2013, passant de 18 079 euros à 34 312 euros par place. Si le coût de la construction pèse, il n’explique qu’en partie cette envolée. Les normes sont également pointées du doigt. Ainsi, la superficie minimale par enfant, qui influe sur le coût de la place en Eaje, à l’investissement comme en fonctionnement, peut varier d’un service de protection maternelle et infantile (PMI) à l’autre. « Il serait opportun de définir rapidement des normes claires et opposables concernant la surface par enfant sur lesquelles pourrait reposer l’agrément », insiste le HCF. La Direction générale de la cohésion sociale doit se pencher prochainement sur la question des normes pour les recenser, et mesurer les écarts de pratiques.

Optimiser les coûts de fonctionnement – Le coût de fonctionnement d’une place en Eaje est en moyenne de 14 250 € par an en 2012. Il a augmenté de 14,3% entre 2006 et 2011. Or il existe une forte dispersion des coûts au sein de chaque type d’accueil (collectif, familiale, parental, micro-crèche etc.). Pour le HCF, des leviers d’optimisation existent, mais qui méritent d’être approfondis :

  • améliorer le taux d’occupation financier ;
  • optimiser le taux d’encadrement généralement supérieur aux normes légales, sachant que les charges de personnels, qui représentaient 80% du total des charges en 2009, peuvent varier du simple au double suivant le type de gestion et le statut juridique du gestionnaire ;
  • optimiser les fonctions supports  (mutualisation, externalisation) ;
  • valoriser correctement les charges (financières, locatives, impôts et taxes) ce qui facilite les comparaisons entre les structures.

Le HCF recommande notamment d’examiner les liens entre prix de revient et service rendu aux familles (amplitude horaire, accueil occasionnel, taux d’encadrement, qualification du personnel), qui ne semblent pas forcément corrélés.

Trop faible le taux d’occupation ? – En 2011, le taux d’occupation financier moyen (ratio entre le nombre d’heures facturées aux parents et le nombre d’heures possibles) est de 71%, le taux d’occupation effectif (ratio entre le nombre d’heures de présence des enfants et le nombre d’heures possibles) de 63%. Ceci peut paraître relativement faible.

Or le système d’information des Caf ne prend pas en compte les modulations d’agréments accordés par la PMI, ce qui sous-estime ces taux en cas d’agrément modulé. Ceci est d’autant plus surprenant qu’il n’est pas rare que des établissements aient recours à la modulation d’agrément, pour baisser leur capacité d’accueil aux heures creuses, et ainsi dépasser les 70% de taux d’occupation exigé dans le cadre d’un contrat “enfance et jeunesse” (CEJ). Le HCF préconise donc d’améliorer ces mesures. Car n’oublions pas que 34 600 « équivalent places » doivent être dégagées d’ici à 2017 grâce, justement, à l’optimisation des taux d’occupation.

Zones prioritaires toujours pas connues – La volonté des Caf de prioriser les subventions sur les zones en fort déficit de places d’accueil peut s’avérer contre-productive si « les Caf ayant des enveloppes financières limitées refusent des projets dans l’attente de projets plus prioritaires », souligne le HCF, qui demande à la Cnaf de diffuser le plus rapidement possible la cartographie par défaut des zones prioritaires. En effet, dans l’attente de la signature des schémas territoriaux des services aux familles qui permettent une analyse fine et concertée des besoins prioritaires (18 départements engagés à ce jour), cette cartographie n’est toujours pas rendue publique. Or « le niveau de financement à l’investissement et au fonctionnement est largement dépendant de la définition des zones prioritaires », souligne le HCF qui craint que cela freine la création des structures et nuise au rééquilibrage territorial.

Recourir à la Caisse des dépôts et consignationsSi les Eaje coûtent de plus en plus cher, la subvention de la Cnaf n’a pas évolué dans les mêmes proportions. Son taux de financement est en effet passé de 37% en 2001 à 25,6% en 2013. Le HCF préconise donc d’augmenter la subvention à l’investissement qui pourrait passer de 8 800 euros par place créée à 11 000 euros par place (+25%), « en 2015 si l’on souhaite une reprise rapide, en 2016 si on veut cantonner l’effet d’aubaine », estime le HCF. Il préconise également de renforcer le plan de rénovation des places, celles-ci coûtant moins cher que des créations de places. L’accès au crédit pour les collectivités locales pourrait être facilité via la Caisse des dépôts et consignations. Paradoxe surprenant, alors que le CEJ offre des conditions de financement intéressantes, le rapport relève qu’un tiers des places créées par les collectivités locales le sont hors CEJ et demande à la Cnaf d’en étudier les raisons.

Simplifier les prestations de service – Côté fonctionnement, le HCF encourage l’augmentation des participations familiales pour diminuer le reste à charge des communes. Il propose même l’augmentation et l’unification des prestations de services (PSU) et prestation service enfance jeunesse (PSEJ) pour financer 55% du reste à charge des places nouvellement créées. Des propositions qui devraient ravir les gestionnaires d’Eaje après une décennie de tours de vis qui semblent avoir été poussés un peu trop loin.

Références

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