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Logement

L’Unpi dénonce la hausse de la taxe foncière depuis cinq ans

Publié le 15/10/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actualité Club finances, France

L'Union nationale pour la propriété immobilière, qui défend les intérêts des propriétaires immobiliers privés, a présenté le 14 octobre une étude sur l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2008 et 2013. La hausse est "exorbitante", s'indigne l'UNPI.

Alors que le rapport de la Cour des comptes sur les finances des collectivités territoriales, présenté le même jour pointe le rôle de ces dernières dans l’importance des déficits publics, l’étude de l’UNPI montre qu’entre 2008 et 2013, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 21,26% en moyenne sur le territoire national. Une hausse qui s’explique par deux facteurs, selon l’UNPI :

  • d’une part, les valeurs locatives, sur lesquelles sont assises la taxe foncière, sont réévaluées chaque année par l’Etat via la loi de finances. Sur la période étudiée, la hausse des valeurs locatives a été de 9,65% ;
  • d’autre part, les taux d’imposition des départements et des communes ou groupements de communes ont globalement augmenté de 10,59% au cours de la même période.

Taux des départements en forte hausse – L’association a examiné la hausse de chaque taux – la taxe foncière reposant sur une part départementale, une part communale et une part intercommunale. Il ressort que les départements ont davantage augmenté leur taux – la hausse est en moyenne de 13,54%. Du côté des communes et intercommunalités, la hausse est en moyenne de 8%.

« Si chacune de ces augmentations prise isolément peut paraître raisonnable, la conjonction des deux entraîne une sorte de hausse au carré », note Jean Perrin, le président de l’UNPI.
Toutes parts cumulées, les taux de taxe foncière dans les cinquante villes les plus peuplées s’élèvent à 40,72% de la valeur locative cadastrale.

Pause en 2014 – L’UNPI s’est également penchée  sur les taux votés pour 2014, année d’élections municipales : le taux départemental moyen a augmenté de 0,16%, contre 1,24% entre 2012 et 2013. Seuls 13 départements ont augmenté leur taux. Sur les 46 plus grande villes, seules 8 villes ou groupements  ont augmenté le taux de taxe foncière. L’association reconnaît donc une certaine modération de la part des collectivités locales, probablement due à la proximité des élections.

« Nous demandons désormais que la seule hausse possible résulte de l’actualisation des bases des valeurs locatives, et plus de la hausse des taux votée par les collectivités locales », réclame Jean Perrin, oubliant un peu vite le principe d’autonomie fiscale des collectivités locales…

Références

Estimation de l'évolution des taxes foncières 2008-2013, UNPI, 14 octobre 2014

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L’Unpi dénonce la hausse de la taxe foncière depuis cinq ans

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Marx

16/10/2014 09h48

Il est temps de revoir le principe de la TH et de la TF, assises sur des bases limitées et avec de nombreuses dérogations ceux qui payent.
On dit que payer l’impôt (chacun suivant sa capacité) c’est être citoyen.
Il faut appliquer cet adage.
Comment imaginer que les bailleurs consacrent jusqu’à 30% du montant des loyers au paiement de la TF?
La France est par ailleurs le seul pays européen dans lequel il existe ce système de deux taxes (TH et TF). Il faut y mettre fin et le remplacer par une seule taxe.
C’est possible et les solutions sont simples; mais politiquement difficiles à mettre en place.

Cyril

16/10/2014 10h56

Cette étude est biaisée.
Quid du transfert de la part régionale de la TFPB au département entre 201 et 2011 qui certes en valeur absolue fait augmenter le taux départemental mais qui dans les faits n’est qu’une stabilité fiscale?
Par ailleurs, les propriétaires sont les 1ers à demander à ce que des investissements soient réalisés par les Collectivités pour mieux valoriser leurs biens (transports en commun, aménagements routiers, amélioration du cadre de vie), voire augmenter les loyers entre deux locataires. Ces équipement sont financés par ces impôts!!!

Marx

20/10/2014 10h07

En prenant connaissance de vos propos, je me vois dans l’obligation d’apporter un commentaire.
En France, dès lors qu’une étude ne donne pas les conclusions que l’on atten dn affirme qu’elle est biaisée!
Je ne dirai pas que tous les bailleurs sont d’honnêtes gens. Parmi eux il y a beaucoup de personnes honnêtes et quelques brebis gâleuses. On ne parle d’ailleurs que de ces dernières…
Etan t moi-même bailleur, je vous demande de interroger sur une TH qui représente plus de 25% du montant des loyers. Que diriez-vous si vous étiez directement concerné?
En ce qui concerne l’augmentation des loyers, il y a deux zones: celle où l’on manque de logements (là les loyers augmentent rapidement) et celle où on a construit plus de logements qu’il y a de familles à loger sur ce territoire (dans ce cas, les loyers diminuent pour espérer trouver un locataire solvable).
Enfin, il n e faut pas croire qu’un bailleur est un rentier. Gérer un logement représentge un engagement important. Vouloir valoriser son bien pour parvenir à le louer n’est qu’un signe de bonne gestion. Et cela marche! Contrairement à vos propos on trouve plus facilement un locataire solvable dès lors que la collectivité investit pmroche du bien à louer.
La question de la TF comme celui de la TH n’est donc pas là. Il faut donc revenir aux bases et rappeler aux élus ce que veut dire le mot « politique ».
Il s’agit de « gérer la ville ». Comment faites-vous avec la gestion de vos finances personnelles quand vous n’avez plus d’argent? Allez-vous voir votre banquier? Vous autorise-t-il une ligne de crédit plus importante?
Il arrive un moment ou la réponse est « N ON » à ces questions. Vous n’avez plus alors qu’à faire des économies dans votre budget.
Eh bien c’est la même chose pour une collectivité: elle doit faire des choix… et les assumer.

elisa

17/10/2014 11h17

Toutes ces réflexions précédentes sont justes mais les 3/4 ds propriétaires ont un seul bien et l’habitent. Nous n’en pouvons plus de ces hausses et il faut arrêter de dire que les citoyens demandent ceci cela. Ils demandent qu’on arrête d’augmenter les impôts, qu’on arrête d’embaucher des fonctionnaires territoriaux payés avec ces mêmes impôts. il y en a assez.

OMALET

09/12/2014 06h57

Bonsoir,
Ma taxe foncière s’élève à 3575euros pour une maison composée de 2 appartements indépendants 1 pour nous deux, 1 pour notre Fils, les appartements ont une superficie de 96m2 chacun et nous n’avons pas de piscine.

Comme les calculs effectués par le FISC étant d’une complexité absolue je viens de recevoir un ensemble de documents que je tiens à votre disposition, avec la fiche H1 et VL70 incompréhensibles… et il me manque l’adresse exacte et la composition du local de référence qui a été choisi dans la commune conformément à l’article 1496 du code général des impôts.

Je suis tombé dans le piège car j’ai fait construire dans le neuf et je suis certainement le plus taxé de la Commune mais je suis obligé de payer.

Cette situation digne du moyen âge ne va pas durer car je me dois de réagir. Je suis surpris par l’indifférence généralisée des propriétaires qui ralent mais acceptent sans réagir et le jeu peut continuer encore longtemps! Dans ces conditions je ne pense pas que la France pourra renouer avec la croissance.

L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’est oas respecté et tout le monde s’en moque.

Pourtant je suis certain qu’il existe des moyens pour vérifier les injustices commises : google maps, photos satellites, drones voir hélicoptères pour photographier les super-villas cachées…

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