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Réforme territoriale

Métropole du Grand Paris : Manuel Valls se range à l’avis des élus

Publié le 14/10/2014 • Par avec l'AFP Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Dans son discours sur le Grand Paris, ce lundi 13 octobre à Créteil, le Premier ministre a prôné une métropole évolutive jusqu’à la disparition, en 2020, des conseils généraux de petite couronne. Il a, de cette façon, fait sien le compromis issu du conseil des élus de la mission de préfiguration.

Le gouvernement franchit sa propre ligne rouge. A rebours de ses déclarations du printemps, il accepte de revenir sur le transfert des impôts économiques à la métropole du Grand Paris (MGP). Manuel Valls l’a indiqué, ce lundi 13 octobre 2014 à Créteil.

Dans son allocution dédiée au Grand Paris, le Premier ministre a fait sienne « la volonté » des élus « de doter les territoires du produit d’une ressource fiscale dynamique ». Il a demandé que « la réflexion autour de la CFE » (NDLR : cotisation foncière des entreprises) soit « éclairée par des simulations précises ». Une manière de prendre acte du compromis autour de deux EPCI distincts : la métropole et le territoire. Un scénario acté lors de la réunion du conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP, le 8 octobre. « Je mesure le chemin parcouru depuis dix ans. Plus personne ne conteste l’ambition de construire une métropole. Mais il faut savoir s’écouter », a convenu le Premier ministre.

Satisfaction de Paris Métropole –Manuel Valls s’est surtout attaché à dessiner des perspectives de développement pour la MGP après sa naissance au 1er janvier 2016. Acquis à « la progressivité » chère aux élus, il a souhaité qu’« entre 2016 et 2020 les transferts de compétences à la métropole augmentent ». Au-delà de cette échéance, « un nouveau mouvement sera nécessaire ». « La disparition des conseils généraux à l’horizon 2020 s’imposera ici sans doute plus qu’ailleurs avec évidence », a considéré l’ancien député-maire (PS) d’Evry. « Les Français et les habitants du Grand Paris ne comprendraient pas la création d’un échelon supplémentaire, alors que cette réforme vise la simplification », a-t-il ajouté.

« A l’image de la résolution des élus franciliens de tous bords politiques, le Premier ministre s’inscrit dans le pragmatisme et la progressivité, que nous avons voulus, s’agissant de la construction d’une métropole de près de 7 millions d’habitants », s’est félicité Patrick Ollier, député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison et vice-président du syndicat mixte Paris Métropole.

Chez Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, la tonalité se veut très différente. « Nous avons plus que jamais besoin d’une métropole du Grand Paris forte, dotée de vraies compétences et de vrais moyens, pour faire ce grand Paris des projets que les habitants attendent, loin du consensus a minima proposé pour satisfaire les égoïsmes locaux », a mis en garde ce proche du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS).

Auditions chez Marylise Lebranchu – Dans un communiqué publié au lendemain de l’allocution de Manuel Valls, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu s’efforce de mettre tout le monde d’accord. Oui, « le gouvernement écoute les élus ». Mais, « il garde intacte son ambition pour la région capitale ».

A Marylise Lebranchu, maintenant, de mettre en musique les « orientations » de Matignon. Elle recevra, dès le 15 octobre, les principaux acteurs du dossier. Ses visiteurs : le patron de la région Jean-Paul Huchon (PS), un représentant de la Ville de Paris, les leaders de Paris Métropole, Daniel Guiraud (PS) et Patrick Ollier (UMP) ainsi que le préfet de région, Jean Daubigny.

 

Les autres mesures

« L’Etat apportera 1,4 milliard d’euros à la mise en oeuvre du plan de mobilisation sur la période 2015-2020 », a assuré Manuel Valls. La région se verra en outre « affecter, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, 140 millions d’euros de recettes nouvelles, pour la réalisation du plan de mobilisation ». Si Manuel Valls n’en a pas dit davantage, deux pistes sont à l’étude selon le président de la région, Jean-Paul Huchon : une refonte de la taxe sur les locaux à usage de bureaux et un rehaussement de la taxe spéciale d’équipement. Un dispositif particulièrement attendu après l’abandon cet été de l’idée d’une taxe régionale de séjour de deux euros par nuitée pour abonder le budget de la région. Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé l’accélération du calendrier de réalisation des lignes desservant les aéroports et de la liaison entre Orly et Saclay, avec un achèvement prévu à l’horizon 2024 au lieu de 2027.

Comité interministériel – Le Premier ministre a annoncé la création d’une Opération d’intérêt national (OIN) « multi-sites », qui permettra à l’Etat de s’investir directement dans l’aménagement d’une vingtaine de sites. Cinq ont d’ores et déjà été choisis, totalisant un potentiel de 18.500 logements selon un document transmis par la région. Une quinzaine d’autres seront annoncés d’ici la fin de l’année. « On peut être dans une République décentralisée (…) et en même temps voir l’Etat prendre ses responsabilités », a souligné M. Valls.

Un nouveau comité interministériel sur le Grand Paris sera réuni au premier semestre 2015, afin de traiter les enjeux sociaux, culturels, sportifs et de transition énergétique.

Chef de file de la droite francilienne, Valérie Pécresse a dénoncé « un nouveau matraquage fiscal des Franciliens et le retour à la politique immobilière des grands ensembles ». Paris Ile-de-France capitale économique, qui rassemble un centaine de grandes entreprises, a au contraire salué des « avancées importantes ».

 

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