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PLF 2015

PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local

Publié le 21/10/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Assemblée Nationale
Phovoir
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 octobre, le projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 245. Les députés ont introduit une dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 423 millions d'euros issus des fonds départementaux de péréquation de la base professionnelle. En outre, la péréquation verticale au bénéfice des communes gagne près de 100 millions d'euros

Cet article fait partie du dossier

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?

Les négociations, dans l’hémicycle et en coulisse, entre le gouvernement et sa majorité se sont prolongées tard dans la nuit du 17 au 18 octobre mais elles ont finalement abouti à une forme de compromis pour préserver les capacités d’investissement des collectivités des effets de la baisse de 3,67 milliards d’euros des dotations en 2015.

Si l’option d’un remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a été jugée trop coûteuse et écartée, les députés ont néanmoins voté une série de mesures de soutien à l’investissement dont une dotation de 423 millions d’euros proposée par le gouvernement.
Cette enveloppe devra « prioritairement financer les dépenses liées à la transition énergétique, à l’accessibilité, à la revitalisation des centres-bourgs et à l’accueil de populations nouvelles », a précisé Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget.

Voici les principales évolutions des mesures du PLF 2015 ...

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Références

Consultez le dossier législatif du PLF 2015 sur le site de l'Assemblée nationale

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