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Budget primitif 2010

La région Bretagne adopte un budget 2010 « sans surprise »

Publié le 18/01/2010 • Par Xavier Debontride • dans : Actualité Club finances, Régions

Le conseil régional de Bretagne a adopté le 15 janvier 2010 son budget primitif 2010, qualifié quelques jours plus tôt de «budget sans surprise» par le conseil économique et social de Bretagne.

La majorité régionale de gauche a voté pour, l’opposition UMP contre et le Modem s’est abstenu. Le budget primitif (BP) breton s’élève à 1,154 millions d’euros, en hausse de 5% par rapport à 2009, année où il avait pour la première fois franchi la barre symbolique du milliard d’euros

Dépenses

Les dépenses totales de fonctionnement représentent 60,1% du budget, à 703,745 millions d’euros en augmentation de 2,97 % à périmètre constant, par rapport à 2009. La masse salariale progresse de 9% par rapport à 2009, «principalement dû au coût de la modernisation du régime indemnitaire des agents du conseil régional», précise l’institution. A noter également la baisse importante des frais financiers prévus au titre du service de la dette, en recul de -17 %.

Du côté des investissements, le total progresse de 5,7%, à 450,95 millions. Le programme ferroviaire Bretagne Grande Vitesse (BGV) monte en puissance, avec un montant programmé d’investissement de 52,2 millions d’euros, contre 36,1 millions un an plus tôt. Nette progression également du programme lycées (121,6 millions, contre 111,2 millions en 2009) avec la superposition de deux programmes pluriannuels d’investissements (PPI). La région a eu recours au dispositif FCTVA en 2009, mais n’a pas encore arrêtée sa position quant à la signature d’une nouvelle convention cette année. 

Les recettes 

En 2010, le conseil régional a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2009. Le taxe de carte grise demeure fixée à 36 euros par CV (inchangé de puis 2008), la TIPP est un niveau maximal autorisé (1,15 euros par hectolitre de gazole ; 1,77 euros par hectolitre d’essence). Les taux des taxes directes s’établissent à 2,97% pour le foncier bâti et 4,13% pour le foncier non bâti.

La région souligne que son autonomie fiscale diminue, puisque 60% des recettes proviennent de l’Etat en 2010 contre 50% en 2009.

La compensation relais de taxe professionnelle s’élève à 129 millions d’euros pour 2010.

Emprunts et endettement

L’autorisation d’emprunt pour 2010 a été fixée à 186,7 millions d’euros, soit une hausse de 35,9 millions d’euros. A fin 2009, la dette régionale s’élevait à 349 millions, contre 367 millions un an plus tôt. La région n’a pas souscrit de produits « toxiques » et la part des emprunts « structurés » s’établit à 2,1% environ. La capacité d’autofinancement (épargne brute apparente au BP 2010) atteint 209 millions, soit un taux d’épargne de 23 % (épargne brute/recettes réelles de fonctionnement).

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