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Budget primitif 2010

Le conseil régional de Basse-Normandie mise sur l’investissement

Publié le 18/01/2010 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actualité Club finances, Régions

Le conseil régional de Basse-Normandie a adopté à la majorité, moins 15 voix, un budget primitif de 739,76 millions d’euros pour 2010, en hausse de 2,06 % par rapport au budget 2009.

Dans ce budget voulu «volontariste» par le président Laurent Beauvais, voté le 17 décembre 2009, les dépenses de fonctionnement sont établies à 414,70 millions d’euros (+ 0,6% par rapport à 2009), avec une part de dépenses de personnel de 68,34 millions d’euros (+ 4,11%). 2010 est l’année de la dernière vague d’intégration des agents des lycées.

Les dépenses de fonctionnement concernent :

  1. en premier lieu la formation professionnelle et l’apprentissage avec 144,15 millions d’euros (+1% par rapport à 2009), 
  2. Suivent l’enseignement (86, 34 millions d’euros),
  3. les transports (62,86 millions d’euros), en particulier le transport ferroviaire.

Les dépenses en section Investissement sont de 215,58 millions d’euros, hors dépenses liées à la gestion de la dette (325, 05 millions d’euros en tout), soit une hausse de 4,3 % par rapport à 2009. Les lycées reçoivent la part la plus importante, pour des travaux (42,39 millions d’euros) et des équipements en matériels et mobiliers (12,09 millions d’euros). Le matériel ferroviaire se voit consacrer 21,09 millions d’euros ; les aides économiques aux entreprises, 14,4 millions d’euros ; les routes, 10,58 millions d’euros.

Côté recettes, la région Basse-Normandie garde des taux fixes cette année encore pour la fiscalité directe, avec 5,29% pour le foncier bâti, 7,16% pour le foncier non bâti et 3,18% pour la taxe professionnelle. Le produit est estimé à 149, 28 millions d’euros.

En fiscalité indirecte, sont reconduits les tarifs de la taxe sur les cartes grises voté en 2009 à 29,73 euros/cv (véhicules propres exonérés) et de la taxe sur les permis de conduire, à 0 €. Pour la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), le montant total prévisionnel est de 97,19 millions d’euros. La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) est prévue à 17,5 millions d’euros.

  • Les dotations de l’Etat apporteront : Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 118,99 millions d’euros ;
  • Dotation générale de décentralisation (DGD) : 5,2 millions d’euros ;
  • Dotation de décentralisation pour la formation professionnelle et l’apprentissage (DDFP) : 48,77 millions d’euros ;
  • Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) : 13,1 millions d’euros ;
  • Dotation régionale d’équipement scolaire (DRES) : 12,78 millions d’euros ;
  • Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : 5,5 millions d’euros ;

La région a signé une convention de FCTVA anticipé avec l’Etat en 2009. L’objectif fixé de 189 millions d’euros  (moyenne des dépenses d’investissement hors dette de 2004 à 2007) a été dépassé en 2009 avec 208 millions d’euros. La recette supplémentaire de FCTVA versée en 2009 s’élevait à 5,4 millions d’euros.

Allocations compensatrices pour exonérations fiscales : 5,23 millions d’euros

En matière d’emprunts, le conseil régional a voté une part de l’emprunt au budget primitif (hors opérations financières) à 15,5 % des recettes, soit 98 millions d’euros, une part quasiment stable par rapport à 2009 (14 %, 88 millions d’euros). La région inscrit également à son budget primitif, 99 millions d’euros liés aux opérations financières de gestion de la dette dans le cadre des contrats globaux de financements pluriannuels. Au 31 décembre prochain, l’encours de dette devrait être de l’ordre de 232,55 millions d’euros. Capacité d’autofinancement : 90 millions d’euros, comme en 2009.

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