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Urbanisme

L’aménagement urbain après la loi Alur

Publié le 13/10/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode

Pour rendre possible la densification du tissu urbain existant, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a ponctuellement modifié les outils offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Voici les évolutions à retenir.

Philippe Peynet

Avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Avoir recours à la zone d’aménagement concerté

Depuis plusieurs années désormais, le rythme de création des zones d’aménagement concerté (ZAC) s’est ralenti. La lourdeur de la procédure prévue par le code de l’urbanisme, qui suppose d’enchaîner une procédure de concertation préalable, d’établir un dossier de création, de choisir un aménageur puis d’approuver un dossier de réalisation et le programme des équipements publics, est souvent mise en cause. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) s’est efforcée de rendre plus attractif cet outil. En amont, d’abord, il sera désormais possible de désigner l’aménageur de la ZAC avant même la création de cette dernière à condition, d’une part, que le bilan de la concertation ait été arrêté et, d’autre part, que la collectivité se soit prononcée sur les enjeux et objectifs de l’opération, son périmètre, son programme et son ...

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