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La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos

Publié le 20/10/2014 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

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Flick cc by jacinta lluch valero
Entre exonérations et taxes spéciales, communes et intercommunalités peuvent instaurer une fiscalité écologique. Dans la pratique, même si ces dispositifs sont compensés ou rapportent, les bons exemples sont rares mais s’inscrivent dans un contexte global.

La fiscalité écologique locale ne fait pas vraiment recette auprès des communes et intercos. Des exonérations de taxe sur le foncier bâti (TFB) ou non bâti (TFNB) sont pourtant possibles.
Mais l’exonération de TFNB pour les zones humides, par exemple, est peu pratiquée. « Les propriétaires doivent faire une demande et les zones humides être définies, ce qui est obligatoire à l’occasion d’un plan local d’urbanisme. Pour notre parc naturel régional (PNR) du Marais poitevin (85 communes), seule Saint-Hilaire-la-Palud (1 600 hab., Deux-Sèvres) l’a fait », explique Odile Cardot, chargée de mission « environnement » au PNR. Et d’ajouter que « le propriétaire n’est pas obligé d’accorder une ristourne à son exploitant. D’où des négociations… »

Encourager le bio ou les économies d’énergie – Des exonérations pour cinq ans au maximum de la part communale ou intercommunale de TFNB sont également possibles pour les agriculteurs cultivant des produits biologiques, depuis la loi de ...

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