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Conventions de financement et des conventions de maîtrise d’ouvrage

Publié le 13/10/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris est modifié afin, d’une part, de préciser les modalités d’approbation et de conclusion des conventions de financement et des conventions de maîtrise d’ouvrage prévues aux articles 20-1 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et, d’autre part, d’aligner les conditions de création de commissions par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris sur celles des principaux opérateurs publics dans le domaine des transports.

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