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Insertion

Mise en oeuvre des contrats uniques d’insertion

Publié le 15/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO non parus au JO

Deux arrêtés fixent le modèle d’annexe à la convention annuelle d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du contrat unique d’insertion, et le modèle de convention individuelle de contrat unique d’insertion.

Références

Arrêtés du 4 janvier, le n° 2168314 et n°21683153 JO du 15 janvier

 

 

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