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Congrès de l'ARF

Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes

Publié le 10/10/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini avait parlé au printemps de « dévitalisation » des départements. Sa ministre de tutelle Marylise Lebranchu se garde d’emprunter une telle sémantique à propos des communes. Mais tout, dans son propos, indique qu’un processus du même type est à l’œuvre.

Lors d’une table-ronde, au congrès de l’Association des régions de France à Toulouse, le 9 octobre 2014, la représentante du Gouvernement a fait l’aveu suivant : « On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques et on garde les maires. C’est difficile… »

Maintien du seuil de 20 000 habitants – Plus que jamais accrochée à la barre des 20 000 habitants pour les communautés de communes, la ministre a souhaité que les nouvelles entités intercommunales soient dotées d’une véritable légitimité électorale. « Il faudra bien qu’on y arrive à cette élection au suffrage universel direct, a souhaité Marylise Lebranchu à propos des actuels EPCI à fiscalité propre. Le fléchage n’a plus beaucoup de sens. » Des propos qui, à n’en pas douter, iront droit au cœur du président de l’Association des maires ruraux de France, Vanik Berberian…

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Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes

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Gaston

11/10/2014 10h28

Enfin, elle dévoile l’arrière pensée d’une partie du gouvernement. Ils se préparent à des sérieux soucis car il n’y a aucun Français qui se sent appartenir à un « bassin de vie »… La zone de chalandise d’un hypermarché et autres critères qu’utilise l’INSEE pour définir ces bassin de vie, ne fait rarement un territoire qu’un citoyen peut s’approprier. On fait fi de l’histoire et on éloigne les citoyens de la prise de décision. Remarquons d’ailleurs qu’ils veulent s’attaquer au scrutin municipal qui est la seule élection où les Français se déplacent encore en masse. Décidément, ils n’aiment pas le peuple..

Ingemar

13/10/2014 08h24

Enfin, enfin ! On nous parle enfin, à mots couverts, de l’inutilité de certaines communes, très nombreuses finalement. Quelle évidence, les communes sont complètement inutiles en présence d’une agglomération ou d’une communauté qui sont les seules structures pertinentes en milieu urbain notamment. Cette même analyse est valable pour les « petites » villes centres de certains territoires ruraux…A suivre, il y a une vrai source d’économie et d’efficacité territoriale dans cette voie de bon sens.

TansonHenri

13/10/2014 01h25

Etat, départements, communes: ça marchait bien avant, non?
Pour régler tout ce qui dépasse la limite des communes? Recours à des structures inter-communales, syndicats de coopération. Même chose pour les départements avec des structures inter-départementales. En laissant leur existence à ces structures dans lesquelles se reconnaissent les Francais: communes et départements.
Faisant partie, de fait, d’une communauté de communes, je n’ai aucune idée de la limite géographique de cette structure… Je ne me reconnais pas en elle! Pour moi, c’est ma ville! Quelle que soit sa taille… En plus, mon Maire, je le connais, il me connaît, et pour moi, c’est essentiel.
Supprimer les petites communes? Pourquoi, ça marchera mieux? Ce sera plus économique? Euh, vous pouvez le prouver?
Chaque fois que l’on m’a vendu ce genre de projet en promettant des améliorations de fonctionnement, des économies, une croissance…, ça a fait flop. C’est pire depuis…
Je regarde l’Union européenne qui en est une bonne démonstration: ça coûte très cher, il n’y a que des contraintes et c’est un pouvoir bien trop loin de moi pour qu’il s’intéresse vraiment à moi! À toi, à nous…
Proximité, c’est la seule valeur que je défends.
Dès que le pouvoir s’éloigne de moi, je m’éloigne du pouvoir et je ne me sens plus concerné. La société développe des individualités, égoïstes, totalement étrangères au fonctionnement de leur société… Ce n’est pas comme ça que ça va s’améliorer…

Marx

13/10/2014 04h40

Un certain Darwin a dit qu’une espèce qui n’évolue pas meurt.
Il en est ainsi de tous les êtres vivants, comme des entreprises et des collectivités, y compris l’Etat.
Nous sommes donc dans une phase de changement. Ce qui fait peur n’est pas le changement mais la manière dont il est conduit.
Faut-il la disparition de certaines collectivités? A la lecture de mon préambule, la réponse est positive. Mais avec toutes ces tergiversations, il n’est pas certain que le débat soit bien engagé.
J’auraijuste une question: qui est capable de lister l’ensemble des organismes qui gravite dans la sphère publique?
Je vais tenter l’expérience:
– l’Etat,
– les Régions,
– les Départements,
– les Communes,
– les Pays,
– les Parcs Naturels Nationaux,
– les établissements publics ( d’Etat, régionaux, départementaux, communaux et mixtes), dont les Parcs naturels régionaux, les agences de l’eau…).
Qui arrive à s’y retrouver dans tout cela?
L’ADF a en partie répondu en proposant un Plan B à la disparition des Départements: absorption de tous les syndicats départementaux par les Départements.
C’est un premier pas.
Ne peut-on pas imaginer la même chose pour les communes au sein des intercommunalités? N’est ce pas ce qui était prévu pour les métropoles?
Si le principe de l’évolution des espèces ne peut que s’appliquer, il va de soi qu’une étape va être franchie… en attendant une nouvelle!
Mais une question n’est jamais posée: que deviennent les petits partis dans ces grosses structures? On peut très facilement imaginer des regroupements administratifs. Mais la question de la représentativ ité du peuple dans ces structures est pour l’instant laissé à plus tard. Dommage!

TansonHenri

15/10/2014 02h17

Karl:
Je me méfie des gens qui postulent qu’une société doit changer, sous prétexte que les espèces vivantes qui n’évoluent pas meurent… Toute comparaison n’est pas raison!…
Je préfère me poser la question de savoir pourquoi ces réformes, par qui elles sont initiées, dans quel but réel, et pas forcément le but annoncé.
Ce que ne semble pas faire M. Marx? Non, pas Karl…
Je pense que là est la vraie question: à quoi sert de discuter de ce qui découle de ces réformes et comment les mettre en œuvre si on ne comprend pas les raisons de ces réformes, donc. Sont-elles profitables, aux Français en premier, et sont-elles indispensables et surtout est-ce bien le moment de les faire. Tout est réformable, tout peut être réformé mais, pour une société qui prend feu de toutes parts, la solution serait plutôt de jeter de l’eau que de l’huile…

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