Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Edito

Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?

Publié le 10/10/2014 • Par Cédric Néau • dans : Billets finances

5474436583_afb634bbc1_b
Flickr cc by Images Money
Trois amendements ont été adoptés en commission des finances pour soutenir l’investissement local. « Insuffisants », rétorquent les intéressés et les experts.

Depuis le discours du 28 août de Manuel Valls, les collectivités attendaient les premiers actes de ses promesses de soutien à l’investissement local. C’est en fait l’Assemblée nationale qui a fait le premier pas. La commission des finances a en effet adopté le 8 octobre une série d’amendements au projet de loi de finances 2015 visant à préserver les capacités d’investissements des collectivités, menacées par la baisse de dotations de 3,67 milliards d’euros dès 2015.

Ainsi, la députée (PS) du Tarn-et-Garonne et rapporteuse du Budget, Valérie Rabault, a introduit un amendement reprenant l’engagement du gouvernement d’exclure le FCTVA de l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités territoriales. Le FCTVA progressera donc bien de 166 millions d’euros entre 2014 et 2015. De plus, le taux de remboursement du FCTVA est porté de 15,761 % à 16,442 % : « c’est une augmentation de près de 5 % des remboursements versés via le FCTVA aux collectivités qui réalisent des dépenses d’investissement », a tenté de rassurer Christine Pirès-Beaune, député (PS) du Puy-de-Dôme et co-auteur de l’amendement, devant les responsables d’intercommunalités à la 25e convention de l’ADCF, le 9 octobre.

« Insuffisants » – Mais même avec le dernier amendement qui permet aux collectivités qui investissent d’accélérer – sous conditions – le rythme de remboursement du FCTVA, elle n’a récolté qu’un brouhaha réprobateur.
« Ces amendements sont des sparadraps sur une jambe de bois », a ironisé Michel Klopfer, le directeur du cabinet Michel Klopfer consultants. « La sortie du FCTVA de l’enveloppe normée est une fausse annonce », s’énerve un autre consultant. « C’est insuffisant », ajoute un élu communautaire. La perspective de perdre potentiellement un tiers d’investissement et d’épargne brute, de voir stagner ses recettes et voir sa capacité de désendettement passer de 4,4 années en moyenne à 8,6 années en l’espace de trois ans, selon les estimations de Michel Klopfer, n’encourage pas à l’optimisme, même si certains responsables locaux campent dans une posture de combat, au détriment de l’imagination. C’est d’ailleurs pour encourager leurs membres à passer à l’étape d’après que l’AMGVF et l’ACUF ont « salué les avancées » des « députés de tous les bancs »  » pour minimiser l’impact de la réduction de l’autofinancement sur l’effort d’équipement des collectivités locales ».

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X