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Régions

Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions

Publié le 10/10/2014 • Par avec l'AFP Jean-Baptiste Forray Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances

Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.

« Pour les régions, l’enjeu est de définir pour l’avenir un panier de ressources. Celles-ci sont désormais inadaptées à l’exercice de compétences structurantes. Les régions n’ont quasiment plus d’autonomie fiscale… « , a déclaré Manuel Valls, devant le congrès de l’Association des régions de France (ARF), réuni à Toulouse.
« Je souhaite vous confirmer que les nouvelles compétences s’accompagneront d’une redéfinition des ressources des régions et qu’elles disposeront d’une fiscalité économique. Il est normal qu’une collectivité qui investit bénéficie d’un retour fiscal pour son action », a-t-il ajouté.

Une revendication de longue date – Le chef du gouvernement n’a toutefois pas précisé à quelle date cette réforme pourrait intervenir. A priori, l’attribution de nouvelles ressources aux régions ne sera pas décidée avant la définition exacte de leurs nouvelles compétences dans le cadre du projet de loi nouvelle organisation territoriale de la République qui doit être discuté au Sénat à partir du 3 novembre.

Cette annonce vient néanmoins répondre à une revendication de longue date de l’ARF. Lors du congrès, Alain Rousset, le président de l’association, venait à nouveau de déclarer que « la fiscalité des régions est tout à fait antinomique avec leurs compétences », car elles perçoivent « 23 ou 24 % » de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contre « 50% » pour les départements, alors que ce sont les régions qui exercent la compétence du développement économique.

« Tout l’effort fait pour le développement économique retombe sur d’autres collectivités territoriales », avait-il regretté. L’ARF « demande à bénéficier de 70% de la CVAE », dans les dix propositions qu’elle a rendu publiques jeudi 9 octobre.

 

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