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Finances locales

Les intercos se battent contre la chute de l’investissement

Publié le 10/10/2014 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Port du casque
Phovoir
Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour maintenir leurs projets. Une gageure.

« A ce niveau de contrainte, je ne sais plus ce que veut dire être créatif », ruminait Paul Martinez, le président (UDI) de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines. C’est pourtant ce qu’a demandé le Premier ministre Manuel Valls aux élus communautaires, réunis à Lille les 9 et 10 octobre, face à la réduction des dotations de l’Etat de 12,5 milliards d’euros sur quatre ans.

Mais pour beaucoup des 200 participants au forum sur l’investissement public local « à l’épreuve des contraintes budgétaires », la barre est trop haute : « Nous comprenons tous qu’il est nécessaire de faire des économies », lançait Christophe Ferrari, président (PS) de Grenoble Alpes Métropole, cependant « il ne s’agit pas juste de fermer un service ou une classe », rétorque Laurent Petit, président (UMP) de la communauté de communes du Haut-Jura. « S’il faut baisser ses charges de fonctionnement de 15 %, ça je ne sais pas le faire », grince-t-il.

« Potion toxique » – La tâche noue d’autant plus le ventre des élus et agents des fonctions finances que la « potion » du gouvernement à faire avaler aux collectivités « est toxique », assure Paul Martinez. Michel Klopfer, le directeur général du cabinet Michel Klopfer, l’a d’ailleurs fait boire aux participants jusqu’à la lie : « Avec une baisse des dotations de cette ampleur, l’épargne brute qui recule déjà constamment depuis 2011 va prendre une claque de 33 %, ce qui va se traduire par une baisse d’un tiers des investissements sur la période. »

Les élus communautaires ont pour certains anticipé le coup, sans forcément en avoir appréhendé toute la force : « Nous avons déjà annulé notre projet de stade nautique », reconnaissait Paul Martinez, qui fait partie des 70 % des responsables de communautés envisageant la remise en cause des nouveaux investissements à cause de la baisse des dotations, selon le sondage réalisé pour l’occasion par l’ADCF, l’ACUF, l’AMGVF et la Caisse des dépôts (voir ci-dessous).


« Beaucoup de nouveaux élus l’ont étés avec un programme contenant zéro investissement », constate de son côté Olivier Tomasini, président de la Fédération française du bâtiment du Nord-Pas-de-Calais, qui enjoint les élus à privilégier le circuit court et la co-décision avec les professionnels pour éviter « les erreurs coûteuses dues parfois au manque de connaissance et de compétences ».

Solutions-types inexistantes – Beaucoup de participants présents dans la salle étaient pourtant soucieux de préserver leurs projets d’investissements, quitte à les décaler dans le temps, comme l’a indiqué la majorité des responsables communautaires interrogés lors du sondage. Ils pressaient en conséquence les intervenants de leur fournir des solutions-types – « qui n’existent pas puisque la situation est inédite », glisse un consultant en finances locales – afin de lever « l’insécurité financière et juridique » actuelle. « Mais comment faire pour enlever le gras qui n’existe déjà plus ? », apostrophait un élus par SMS, échangé en direct avec la tribune ?

Christine Pirès-Beaune, député (PS) du Puy-de-Dôme et membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, a tenté de les rasséréner en confirmant la sortie du FCTVA de l’enveloppe normée et en annonçant le remboursement du FCTVA sur l’année en cours pour les collectivités qui maintiendraient leur niveau d’investissement ainsi que l’ajustement du taux de FCTVA porté de 15,761 % à 16,442 %. Brouhaha dans la salle. « C’est un sparadrap sur une jambe de bois ! », ironise Michel Klopfer. « Ce n’est pas suffisant, juge Christophe Ferrari. Les réformes ont des conséquences immédiates et il faut un temps d’absorption pour adapter nos collectivités à ces nouvelles contraintes ».

Mutualisation à généraliser – La mutualisation fait partie de ses solutions plus ou moins payantes à long terme : « Elle est souvent préférable à l’externalisation simple, car il faut raisonner en coût marginal », réfléchit Michel Klopfer. « Mais la mutualisation ne doit pas se limiter à des transferts vers ou de la ville-centre et pas seulement au personnel mais également aux achats et même aux investissements », poursuit-il.
« La vision « guichet » des communes envers l’interco, c’est mort », reconnait Christophe Ferrari. « Le bloc communal doit être repensé pour éviter les zones de flou qui sont coûteuses », assène-t-il.

Justement, Christine Pirès-Beaune en a profité pour évoquer les deux propositions de loi sur les communes nouvelles qui seront examinées par l’Assemblée nationale le 22 octobre, en commission, et le 31, en séance publique. Ces textes sont destinés, entre autre, à réduire le nombre de communes susceptibles de se regrouper dans des intercos plus larges, à améliorer les processus de décision et à réduire les coûts de fonctionnement. « Celles qui se réuniront auront des incitations financières », promet la députée.

Pistes d’espoir – Même si le forum ne s’est pas transformé en marché aux idées neuves comme l’espéraient des participants, certains ont évoqué des pistes « d’espoir ». « En 20 ans, j’ai toujours réussi à présenter un budget équilibré », rassure Alain Farine, DGS de la communauté d’agglomération de Blois. « Cette année sera la plus difficile, avec une chute prévisible de 10 % des investissements, mais nous avons réussi à mettre en place un plan pluriannuel d’investissement qu’il a fallu réécrire 5 fois avant un accord de tous les maires de l’agglo, nous avons retravaillé sur les subventions ou mieux évalué les politiques publiques locales ».

D’autres ont insisté sur la nécessité de faire des investissements productifs : « la question de l’énergie et de la maîtrise de son coût va devenir centrale », insiste Emmanuel Couet, président socialiste de Rennes Métropole. « Il faut se tourner vers des équipements qui génèrent des revenus », invite Jean-Louis Marchand, le vice-président de la Fédération nationale des travaux publics, citant la géothermie ou la méthanisation.
« C’est en tout cas l’heure de vérité pour s’interroger sur les priorités et le rôle des politiques publiques », répond en écho Emmanuel Couet, qui estime que « les populations sont souvent en avance sur les élus sur ces questions ».

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Les intercos se battent contre la chute de l’investissement

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TansonHenri

11/10/2014 10h37

Mais que se passe-t-il en France et dans le Monde? Une grave crise due à des années de sécheresse, des maladies qui ont décimé les populations, une guerre?
Mais non, rien de tout cela: la crise est décidée.
Ça a commencé comme une crise bancaire, les Subprimes américaines, effondrement du château de cartes financier… Et là, réveil de la Finance: il faut rembourser les dettes contractées par les États, faire des économies, réduire les gaspillages… Les Français ont vécu au-dessus de leurs moyens (?); maintenant il va falloir se serrer la ceinture! Ah bon?
Mais ça, se sont des choix politiques? Le montant de la dette est variable d’un pays à l’autre, les déficits des pays sont également différents (voir le déficit des USA). Mais chez nous, Bruxelles, après des études économiques bidons ayant déterminé qu’au-delà d’un certain taux, la dette devait être remboursée, au risque d’un emballement…, a imposé aux États cette récession que nous subissons avec la complicité de nos « dirigeants ».
Crise décidée? Mais oui: quelle opportunité magnifique, non? Les peuples accusés de tous les maux acceptent, la queue entre les jambes, de perdre tous leurs conquêtes sociales, sans rien dire. Acceptent la hausse des impôts, la baisse du Smic, etc…
Cette crise n’existe pas.
Du jour au lendemain, si nous disons zut à Bruxelles, zut aux Traités européens, nous renégocions notre dette avec nos banques, nous décidons de nos déficits ou pas, nous nous débarrassons de l’article 63 du TFUE, Lisbonne, qui permettait les , délocalisations, la fuite des capitaux, des biens, et nous empêchons les pays riches, Qatar, Chine etc, de racheter notre patrimoine. Nous contrôlons les importations des pays à bas coût de main d’œuvre avec des échanges symétriques dorénavant.
Pas de doute, dans ces conditions, notre économie redémarre immédiatement, les entreprises délocalisées reviennent en France pour retrouver le marché français!
En plus, sortis des traités, nous sortons aussi de cette monnaie contraignante qu’était l’euro et nous retrouvons un outil, notre monnaie à nous, qui n’aurait jamais dû nous échapper. Cette monnaie, par le jeu des dévaluations, ré-évaluations, nous permettra d’équilibrer nos échanges commerciaux internationaux!
C’est trop beau! Pourquoi nous ne le faisons pas?
Parce que, si c’est trop brau pour nous Français, ça ne l’est pas pour ceux qui nous gouvernent, pour Bruxelles, pour la Finance et les multi-nationales qui ne cherchent que leur profit.
Faut savoir ce que l’on veut!
Moi, je veux de l’argent pour ma collectivité, des dotations de l’Etat, je veux des grands travaux, de l’emploi, de la prospérité! Un avenir pour les enfants!
C’est possible! En fait, ça ne tient qu’à nous! La crise est artificielle!
Et à qui profite-t-elle?
Désolé d’être long mais le sujet est grave. On ne peut pas discuter entre nous de problèmes dont les solutions sont ailleurs. À quoi sert de parler de la baisse des dotations de l’Etat si on n’essaye pas de comprendre pourquoi elles baissent…

Georges

13/10/2014 08h28

« Il faut se tourner vers des équipements qui génèrent des revenus… »
« nous avons réussi à mettre en place un plan pluriannuel d’investissement….  »
toute solution est convenable, sauf celle d’augmenter les impôts.

sur ce dernier point, la hausse est constante depuis plus de trois ans, et nous ne voyons pas de réelles modifications ou adaptations de notre organisation Étatique qui pourraient nous dire que cela va s’arrêter. le courage manque à certains, les freins se mettent en marche pour d’autres, et le peuple paye.

Marx

13/10/2014 04h47

Nous trouvons les propos de Henri Tanson très intéressants.
Nous souhaiterions juste savoir s’il dépense plus qu’il ne gagne depuis des années. Si tel est le cas, nous sommes preneurs de sa recette « miracle »!
Dans un système où tout a un prix, il n’est pas pensable de laisser à nos enfants, voire les générations qui suivbront, les solutions à trouver pour les choix que nous n’avons pas faits.

TansonHenri

24/10/2014 06h12

Mon cher Karl, merci pour votre appréciations: vous trouvez mes propos intéressants!
Votre question est elle-même extraordinairement intéressante: est-ce que je dépense plus que je ne gagne?
Je comprends votre point de vue: vous comparez le budget d’un individu, d’une famille à celui d’un État! Et c’est là qu’est l’os, hélas!
Moi, je ne perçois pas d’impôts, je perçois simplement le revenu de mon travail!
L’Etat ne vit que des impôts que nous payons avec notre travail… Passons sur les détails, je fais simple…
Si l’Etat réduit mon salaire, je paye moins d’impôts… Aïe.
Ce que nous allons laisser à nos enfants c’est une France désintégrée! Ce n’est pas le problème de la fameuse dette qui est essentiel; l’abandon de notre capacité de nous gérer nous-mêmes, l’abandon de notre autonomie financière au profit de petits fonctionnaires non-élus à Bruxelles, l’exposition de notre économie éprouvée à la concurrence internationale… La concurrence, c’est bien! Ça permet d’obtenir une émulation, les meilleurs coûts, la performance… Dans l’idéal… Mais le problème c’est que dans ce que nous produisons et vendons, il y a notre modèle social, nos impôts, nos allocations chômage, notre retraite etc… Dans ce que nous importons à bas coût de main d’œuvre, il n’y a rien de tout cela.. Vous connaissez le salaire minimum moyen d’un Roumain, d’un Chinois? Dans leur salaire, y-a-t-il des aides sociales, des retraites, un e couverture médicale genre securité sociale etc? Eh non, et c’est là le problème: la concurrence est simplement déloyale. Et c’est pour cela que l’Etat n’a plus les rentrées d’argent suffisantes pour maintenir notre fameux système social… C’est pour cela que nos entreprises ferment les unes après les autres ou se délocalisent pour aller produire moins cher ailleurs… Et c’est pour cela que le chômage augmente chez nous, inexorablement et c’est ça que vous allez laisser à vos enfants? Cette France qui dégringole?. Si nous en sommes là, c’est, entre autres, à cause de ce fameux traité européen dit « de Lisbonne » et pour son article 63 qui n’a été écrit QUE DANS L’INTERET DE LA FINANCE…
C’est donc ma solution, mon cher Marx: dire zut à ces traités, puisque nous en avons le droit (voir le fameux article du TUE). Pas pour vous permettre de dépenser plus que vous ne gagnez, mais pour que vous puissiez garder votre emploi, ou, au pire, que vous puissiez toucher un chômage décent. Et que vous puissiez laisser à vos enfants une France en bon état! C’est clair, non?
Mon cher Marx.

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