Infrastructures de transport

L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée

| Mis à jour le 14/10/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Ingo Bartussek - Fotolia

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.

Jeudi 9 octobre, à l’issue d’une réunion avec les transporteurs routiers, qui menaçaient de lancer un nouveau mouvement de contestation, Ségolène Royal a annoncé avoir décidé « de suspendre sine die le dispositif d’écotaxe […] et d’intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur » du transport routier. « Entre le manque à gagner d’un contrat [avec la société Ecomomouv’] que de toute façon on va remettre à plat […] et le coût financier, économique, social, d’une grève ou d’un blocage d’infrastructures importantes pour le pays, le choix est vite fait », a tranché la ministre.

Le feuilleton n’en finit pas de s’allonger. Cette suspension « sine die » de l’écotaxe poids-lourds, allégée et rebaptisée en « péage de transit » en mai dernier, est la dernière d’une longue série de reports et autres « remises à plat », entrecoupés d’examens par des commissions parlementaires (voir notre encadré). Ségolène Royal semble désormais déterminée à enterrer ce dispositif dont elle n’a jamais voulu, symbole selon elle d’une écologie  » punitive ».

Une décision qui laisse plus que dubitatif l’ancien secrétaire d’Etat chargé des transports, Frédéric Cuvillier :

Haro sur les sociétés autoroutières – La publication, en septembre dernier, d’un rapport de l’Autorité de la concurrence dénonçant la situation de « rente » des sociétés concessionnaires d’autoroutes, a donné du grain à moudre aux fédérations de transporteurs routiers. L’effort demandé à ces derniers, mis en perspective avec les bénéfices record des concessionnaires, a fini de convaincre la ministre de l’Ecologie : « sur 100 euros de péage payés par l’usager, 22 sont du profit net pour les sociétés d’autoroute (…) qui ont permis la redistribution de 15 milliards de dividendes depuis la privatisation. On comprend que les entreprises de transport routier aient demandé d’abord la mise à plat des flux financiers », a-t-elle ainsi commenté.

Un groupe de travail va être mis en place la semaine prochaine avec toutes les parties prenantes pour étudier les différentes sources de financement possibles pour les infrastructures de transport. « Ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes. C’est quand même le bon sens et c’est un principe pollueur payeur » a-t-elle répété.
Cette éventuelle ponction sur les bénéfices des sociétés autoroutières serait en outre « auto-compensatrice », selon Ségolène Royal, dont le raisonnement est le suivant : ces sociétés verseront de l’argent à l’Afitf, qui injectera ces fonds dans la maintenance et la création d’infrastructures, nécessitant des travaux confiés aux grands groupes de BTP… lesquels figurent parmi les principaux actionnaires des sociétés autoroutières. La boucle est bouclée.

Les projets locaux en souffrance –  Les collectivités attendront avec impatience l’issue de cette nouvelle phase de concertation. Que ce soit à travers l’appel à projets TCSP, toujours en attente, ou le volet transport des contrats de plan Etat-régions, l’avenir de nombreux projets locaux est suspendu aux ressources de l’Afitf, à qui le péage de transit devait rapporter quelques 360 millions d’euros par an (et près de 800 millions dans la version « écotaxe »).

La récente décision gouvernementale d’augmenter la taxe sur le diesel n’y suffira pas. Et, avec la baisse drastique des dotations, les collectivités auront de plus en plus de difficultés à entretenir correctement leurs infrastructures de transport.

Ecotaxe : l’histoire bégaye

  • 2007 : le principe d’une écotaxe kilométrique sur les poids lourds est acté par le Grenelle de l’environnement ;
  • 2009 : le Parlement vote à la quasi-unanimité la mise en place de l’écotaxe à compter de 2011 pour les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes nationales et départementales en France ;
  • 2010 : premier report à la fin 2012 pour raisons techniques ;
  • Janvier 2013 : le conseil des ministres acte la remise à plat de l’écotaxe, prévue désormais pour juillet 2013 et qui devrait rapporter « de l’ordre de 1,2 milliard d’euros » en année pleine ; Elle sera ensuite reportée à octobre 2013, puis à janvier 2014 ;
  • 29 octobre 2013 : le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annonce la suspension de l’écotaxe, qui a cristallisé la colère des « Bonnets rouges » ;
  • Novembre 2013 : l’Assemblée nationale lance une mission d’information sur l’écotaxe ;
  • Avril 2014 : la nouvelle ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, prône une « remise à plat » de l’écotaxe ;
  • Mai 2014 : le rapport parlementaire propose d’aménager l’écotaxe – rebaptisée « éco-redevance poids lourds » – pour moins pénaliser les entreprises de transport ;
  • 25 juin 2014 : l’Assemblée nationale adopte l’amendement  remplaçant l’écotaxe au 1er janvier 2015 par un « péage de transit poids lourds » pour les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur 4 000 km de routes à fort trafic, au lieu de 15 000 km dans l’ancien système ;
  • 26 septembre 2014 : le péage de transit poids lourds est repoussé aux premiers mois de 2015 pour tenter d’apaiser les tensions persistantes avec les transporteurs routiers ;
  • 9 octobre 2014 : Ségolène Royal annonce la suspension « sine die » du dispositif.

Les réactions politiques convergent

  • Hervé Mariton, député et candidat à la présidence de l’UMP : « Le piteux abandon de l’écotaxe est le résultat d’un grand désastre pédagogique, d’une grande lâcheté de la part du gouvernement, d’une grande incurie de gestion. »
  • Yann Wehrling, porte-parole du MoDem : « La concertation avec les professionnels des transports, réussie dans plusieurs pays européens dont l’Allemagne par exemple, a été bâclée en France. A cela s’ajoute l’ambiance exécrable de consentement à l’impôt qui rend, pour tous, n’importe quelle nouvelle taxe inacceptable, aussi justifiée et vertueuse soit-elle. »
  • Frédéric Cuvillier, ancien secrétaire d’Etat aux Transports (PS) : « Taxe poids lourds, 1 abandon qui pose + 2 questions qu’il n’apporte de réponse. #financement infrastructures #contrat Ecomouv »
  • Ronan Dantec, sénateur (EELV) de Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire : « Cette suspension intervient alors que les financements pour l’aménagement du territoire, la solidarité territoriale, les transports en commun et le report modal sont en panne. Cette décision est en outre un mauvais signal sur notre volonté collective à répondre au défi du changement climatique avant la COP21 à Paris en 2015 ».
  • Jean-Paul Chanteguet, président (PS) de la commission du Développement durable de l’Assemblée et président-rapporteur de la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe : le report sine die de l’écotaxe est une « regrettable erreur » qui « équivaut évidemment à son abandon ».  « Cette écotaxe présentait l’avantage de procurer à l’Etat des ressources, qui lui permettent de financer l’entretien des routes mais aussi le développement d’infrastructures alternatives de transport durable comme le chemin de fer ou les voies fluviales ».
  • Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne ministre de l’Ecologie (UMP) : « Par manque de courage, Ségolène Royal tue l’#écotaxe et assassine l’écologie ». (Twitter)
  • Manuel Valls, Premier ministre (PS) : « C’est une décision sage car le dispositif était devenu incompréhensible. La ministre a eu raison de suspendre son application sine die. Il faut trouver une solution pérenne et simple »
  • Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) : « Je suis tout simplement scandalisée. J’étais scandalisée il y a un an quand Jean-Marc Ayrault et François Hollande avaient décidé de reporter l’écotaxe et aujourd’hui, on dit « abandon total du dispositif » »
  • Réseau Action Climat : Une décision surprise « prise au détriment de l’intérêt général », « balayant tout le processus démocratique ».
  • Agir pour l’environnement : « Faute de courage politique, Ségolène Royal, par cet abandon, vient d’accroître le déficit de la France de 960 millions d’euros par an auxquels il faudra ajouter les pénalités dues à la société Ecomouv qui devraient s’élever à plus d’un milliard d’euros ».
Commentaires

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10/10/2014 09h27 - Marx

Il m’avait semblé que dans un premier temps l’Etat avait supprimé la taxe à l’essieu et mettait en place l’éco-taxe payée par tous les camions, y compris ceux d’autres pays européens.
J’ai peut-être mal compris. En tout cas, quel gachis!

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