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Décentralisation

Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »

Publié le 09/10/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Les présidents de région, réunis en congrès à Toulouse, le 9 octobre 2014, ont réclamé un transfert effectif du pouvoir règlementaire, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la fin des doublons en matière économique.

Le texte gouvernemental a beau leur accorder le leadership dans le domaine économique et prévoir des transferts massifs de compétences départementales (routes, collèges, transports scolaires…) à leur profit, les régions continuent de marquer un certain scepticisme. Pis, même, leur chef de file Alain Rousset (PS) qualifie de « brouillon » le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.

A la veille de l’examen du texte, à partir du 3 novembre au Sénat, le Saint-Thomas des régions éprouve le besoin « de toucher, de vérifier pour croire ». Manuel Valls mettra-t-il fin à ses doutes ? Le Premier ministre intervient, en clôture du congrès de l’Association régions de France (ARF), vendredi 10 octobre.

Manque de ressources propres – En attendant, les élus réunis à Toulouse ont dévoilé leurs « dix propositions pour la réforme territoriale ». En bonne place : l’octroi aux régions d’un pouvoir règlementaire leur permettant, sous certaines conditions, « d’appliquer de manière diversifiée les lois régissant la définition et la réalisation des politiques publiques de leur responsabilité ».

L’ARF plaide également pour une meilleure adéquation entre ses ressources fiscales et ses compétences économiques. Les régions revendiquent, ainsi, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. « Aujourd’hui, nous dépendons deux fois plus des dotations que les autres collectivités », relève Alain Rousset.

Pour le président de l’Aquitaine, « l’Etat continue de jouer les papas-mamans ». Dans ces conditions, il a tout intérêt, selon Alain Rousset, à laisser prospérer « ces 50 000 organismes locaux qui se recoupent, se chevauchent et doublonnent ».

« Fédéralisme à la française » – Acquise à l’hyper-spécialisation des compétences, l’ARF conspue la confusion des responsabilités qui règne dans la sphère économique. Il est temps, selon l’association, de donner la part belle aux régions et avec elles, aux PME, dont elles constituent le premier soutien. « Or, regrette Alain Rousset, 80 % de l’épargne est absorbée par Paris. Cela tient au fait que les visiteurs du soir, à Bercy, sont souvent des grands groupes… »

Au « modèle en silo », l’ARF préfère l’approche horizontale des länder allemands qui offrent aux PME un soutien financier cinq fois supérieur à celui accordé par les régions françaises.

Et Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, d’appeler de ses vœux un « fédéralisme à la française ». Une balle que l’ARF se garde bien de reprendre au bond. Le mot « fédéralisme » fait encore peur… Et comme le dit, Alain Rousset, il ne correspond pas forcément à la philosophie profonde de l’association : « Le fédéralisme supposerait un pouvoir législatif que nous ne demandons pas. Il passerait par une distinction, dans les régions, entre les fonctions législatives et exécutives que nous ne souhaitons pas. »

Les contrats de plan : des « documents martyrs »

Pour l’ARF, les feuilles de route adressées aux préfets de région pour les contrats de plan Etat-régions manquent cruellement d’ambition. Selon le président de l’association, le compte n’y est pas « sur l’enseignement supérieur et la recherche » ainsi que « sur la répartition entre le ferroviaire et les routes ».

Alain Rousset qualifie les lettres adressées aux préfets de « documents-martyrs ». « C’est inacceptable ! », renchérit le président (PS) du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Michel Vauzelle.

L’ARF affiche cependant une certaine confiance. Lors d’une rencontre à Matignon, le 3 octobre, destinée à préparer le congrès de Toulouse, Manuel Valls a lui-même admis des manques. Il devrait, selon l’ARF, procéder à de nouvelles annonces, dans son discours, demain, 10 octobre.

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