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Grand Paris

Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain

Publié le 13/10/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

iledefrance
Fotolia
Les élus franciliens de la mission de préfiguration se sont accordés, mercredi 8 octobre, sur une révision de l'architecture de la future métropole du Grand Paris. Au programme : partage de la fiscalité économique avec les territoires et fonds métropolitain d'un montant plutôt limité.

Cet article fait partie du dossier

Grand Paris : un débat capital

Quel sera le modèle financier et fiscal pour la métropole du Grand Paris et ses territoires qui seront créés au 1er janvier 2016 ? Les élus de la mission de préfiguration ont finalement adopté, à la quasi-unanimité, une proposition d’architecture institutionnelle fondée sur la coexistence sur un même territoire de deux catégories d’EPCI à fiscalité propre qui se partageraient le produit de la fiscalité économique.
A noter que ce schéma est fondé sur des simulations réalisées à partir des données de l’année 2013 – sans prendre en compte d’éventuelles réformes à venir, notamment de la DGF – et doit encore être avalisé par le gouvernement et le Parlement.

Partage de la fiscalité économique – Les deux catégories d’EPCI – la métropole d’une part et les territoires d’autre part – disposeront chacun de ressources fiscales propres selon le modèle suivant :

  • la métropole du Grand Paris percevra l’ensemble de gain de DGF versé ...

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Cet article fait partie du Dossier

Grand Paris : un débat capital

Sommaire du dossier

  1. Les mégas-projets du Grand Paris
  2. Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance
  3. Grand Paris : les principaux acteurs du projet
  4. Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole
  5. Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
  6. Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
  7. Grand Paris : des retombées économique colossales attendues
  8. Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue
  9. Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
  10. [Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
  11. Le Grand Paris en data (3) : des inégalités sociales entre l’est et l’ouest de la métropole
  12. Le Grand Paris en data (2) : quelle répartition des richesses au sein de la métropole ?
  13. Le Grand Paris en data (1) : des dynamiques de l’emploi contrastées
  14. Métropole du Grand Paris: « une première étape nécessaire, mais à renforcer »
  15. Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris
  16. Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
  17. Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » – Patrick Le Lidec
  18. « Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian
  19. Grand Paris : le blues des DGS
  20. Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses
  21. [Frise interactive] Le Grand Paris, un chantier en cours depuis un siècle et demi

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