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[tribune] Financement participatif

« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales

Publié le 09/10/2014 • Par Auteur associé • dans : Billets finances, France, Tribune

Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste des pouvoirs publics de favoriser ce mode alternatif de financement. Perçu comme un outil innovant de relance de l’économie, le gouvernement a entendu inciter le développement de telles initiatives. Cette croissance ne saurait toutefois bénéficier aux seules entreprises ou acteurs privés.
Marine-Aurore Houcke

Marine-Aurore Houcke

Avocat au sein du cabinet SEBAN & Associés

Le financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », est une technique de financement originale consistant à mettre en relation directe, via une plate-forme internet dédiée, des porteurs de projets en recherche de financement avec des personnes souhaitant y investir. Cette pratique utilise ainsi les réseaux sociaux pour récolter auprès d’un large public, rapidement et massivement, les fonds nécessaires à la réalisation de projets divers (sociaux, environnementaux, culturels). Et ce sans recourir à l’intermédiation des acteurs bancaires traditionnels.

Alternative

Véritable alternative, ou complément, aux modes de financement classiques, le financement participatif est depuis quelques années de plus en plus utilisé par les porteurs de projet, tels que des start-up, pour lancer ou développer leurs activités.

Les personnes publiques commencent également timidement à s’intéresser à cette technique innovante. Malgré les limitations induites par les règles impératives de  la comptabilité publique, le financement participatif offre, en effet, à ces dernières de véritables opportunités pour obtenir, sans avoir recours à un établissement bancaire, les fonds nécessaires au développement de projets. Via l’utilisation des plates-formes existantes ou la création de leur propre dispositif, des collectivités ont ainsi pu mobiliser leurs habitants pour participer au financement d’initiatives locales, voire de leurs propres projets dans le domaine du patrimoine.

Face au succès de ces plates-formes de financement participatif, les pouvoirs publics ont décidé d’encadrer la mise en œuvre et l’exercice de cette pratique.

Un nouveau cadre légal

L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a doté le financement participatif d’un nouveau cadre légal. Cette réglementation, complétée par les dispositions du décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014, a pour objectif de favoriser le développement de ce mode alternatif de financement tout en renforçant la protection des investisseurs.

Jusqu’à l’entrée en vigueur le 1er octobre dernier de l’ordonnance du 30 mai 2014, aucun texte ne réglementait à proprement parler ce mode de financement. Seuls deux guides, l’un à destination du public et l’autre à destination des plates-formes, avaient été publiés par l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour éclairer, au regard notamment de la législation bancaire et financière en vigueur, les différents intervenants sur les risques encourus par l’opération envisagée.

Deux types de plates-formes

Désormais, deux types de plates-formes de financement participatifs sont prévus, avec la création de deux statuts professionnels distincts. On distingue ainsi le financement participatif sous forme de titres financiers, réservé aux conseillers en investissement participatif, du financement participatif sous forme de prêts ou de dons, organisé par les intermédiaires en financement participatif.

Le financement participatif sous forme de titres consiste pour la plate-forme intermédiaire, alors conseiller en investissement participatif, à proposer au public de financer le projet choisi en contrepartie de titres, c’est-à-dire moyennant une participation aux fonds propres de la société créée.  Ces apports sont rémunérés par les dividendes versés par cette entité à ses investisseurs ou la plus-value réalisée lors de la cession de ses titres (« crowdequity »). Afin de permettre la mise en œuvre de ce mode de financement, le régime et le périmètre de la notion d’offre au public ont été adaptés par l’ordonnance du 20 mai 2014, et, ce, afin d’exclure le financement participatif de cette catégorie et de dispenser l’intermédiaire d’obligations de communication particulièrement contraignantes.

Le financement participatif sous forme de prêts ou de dons consiste pour la plate-forme intermédiaire, alors intermédiaire en financement participatif, à proposer au public de financer le projet choisi soit par la réalisation d’un don, c’est-à-dire d’un apport dépourvu de contrepartie financière (« crowdgiving »), soit par l’octroi d’un prêt (« crowdlending »). L’exercice de ce mode de financement entrainant la réception de fonds, les intermédiaires sont alors classiquement soumis à un régime prudentiel, mais l’ordonnance du 20 mai 2014 a là encore édicté des règles allégées destinées à promouvoir cette activité.

 Ouverture

La nouvelle réglementation a également défini les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent, en qualité d’investisseurs, accorder des prêts aux porteurs de projet. Jusqu’au 1er octobre 2014, les prêts versant des intérêts ne pouvaient être proposés que par des établissements de crédit agréés par la Banque de France. Seule la collecte de prêts sans intérêt était donc envisageable.

L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 a assoupli cette interdiction. Le monopole bancaire sur les prêts rémunérés a en effet été supprimé pour le financement de projets professionnels ou de besoins de formation. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de ce texte, les plates-formes de financement participatif peuvent proposer au public d’investir dans de tels projets professionnels ou assimilés par l’octroi de prêts avec intérêt à taux fixe. Les autres projets demeurent cependant exclus du financement par prêts rémunérés. Qu’ils soient avec ou sans intérêt, ces prêts sont toutefois limités. Le décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014 a, en effet, précisé qu’un prêt sans intérêt ne peut excéder 4.000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée, et qu’un prêt avec intérêt ne peut excéder 1.000 € par prêteur et par projet, sur une durée maximale de 7 ans. Ce texte prévoit également que le porteur de projet ne peut emprunter plus de 1.000.000 € par projet.

Les modes de financement participatif font ainsi désormais l’objet d’une réglementation précise. Il est en de même de leurs intermédiaires. Les dirigeants des plates-formes doivent remplir des exigences de compétence et d’honorabilité, et respecter des règles de bonne conduite dans la délivrance des conseils fournis aux investisseurs, notamment en matière de présentation des risques et de transparence sur les caractéristiques du projet. Toutefois, ces règles sont dans leur ensemble relativement souples, destinées à protéger efficacement les intérêts des investisseurs tout en permettant aux intervenants d’échapper à la plupart des contraintes de la réglementation bancaire et financière.

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Commentaires

« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales

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Frédéric Maupin

14/10/2014 03h21

Ces démarches existent déjà dans le monde anglo-saxon et bénéficient de plate-formes dédiés.
https://spacehive.com/
http://www.crowdfundingmi.com/1-2/
https://neighbor.ly/
http://www.ioby.org/

Après tout, le choix d’un investissement particulier dans un but d’intérêt général « localisé » est une question légitime.

Reste en France à solutionner les questions de participations privées au financement de biens publics. La définition anglo-saxonne, plus proche de la gestion de Central Park (ie parc privé mis à la disposition du public) est tout de même moins contraignante.

Jean de Cook

22/06/2015 12h25

Cela existait déjà en Normandie au 19e siècle, quand des bourgeois éclairés de Rouen faisaient don d’oeuvres de leur goût au musée de la ville.

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