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Statut

Nouveau régime indemnitaire pour Mayotte

Publié le 09/10/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire.

Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les D.O.M.

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