Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

PLF 2015

PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local

Publié le 09/10/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

2169009102_bba56989ff_o
Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement. Trois mesures très attendues par les élus locaux.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?

Après la prudence du gouvernement, c’est finalement de la commission des finances de l’Assemblée nationale que sont venues les premiers dispositifs de soutien à l’investissement local en contrepartie de la baisse des dotations. Les députés – emmenés par Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne), la rapporteure générale du budget – ont apporté plusieurs modifications au fonctionnement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Le FCTVA exclu de l’enveloppe normée (art. 9)

Un amendement de Valérie Rabault reprend l’engagement du gouvernement d’exclure le FCTVA de l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités territoriales. Ainsi, conformément à ce qui avait été annoncé aux membres du Comité des finances locales, le FCTVA progressera bien de 166 millions d’euros entre 2014 et 2015. Le taux de minoration des variables d’ajustement s’établirait, par conséquent, à -16 % au lieu de -39 %.

« Le FCTVA ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local

Votre e-mail ne sera pas publié

igrou

09/10/2014 08h12

C’est bien beau de vouloir soutenir l’investissement tout en diminuant le fonctionnement. Par exemple, faudrait essayer de construire des crèches, mais sans personnel dedans.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X