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Péréquation

Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France

Publié le 09/10/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre depuis 2012 ? Une première analyse montre qu’en l’état, la création de la future métropole pourrait générer de puissants effets contre-péréquateurs entre les communes qui la composent, nécessitant un aménagement des textes à brève échéance.

Vivien Groud

Consultant, cabinet Michel Klopfer

Cet article fait partie du dossier

Grand Paris : un débat capital

Rappels sur le fonctionnement du FPIC

Créé en 2012, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) constitue le premier dispositif horizontal de redistribution horizontal d’envergure au sein de la sphère communale. L’objectif qui lui est assigné consiste à redistribuer 2 % des ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à partir de 2016 (soit environ 1,1 milliard d’euros), au terme d’une montée en régime progressive : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions en 2013, 570 millions en 2014 et 780 millions en 2015.

Le FPIC présente en outre deux spécificités par rapport aux mécanismes de péréquation horizontaux qui lui ont préexisté.

  • son assiette est nationale, contrairement au fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) et aux anciens fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ;
  • le fonds est calculé à l’échelle des « territoires », notion qui regroupe les 2 ...
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Cet article fait partie du Dossier

Grand Paris : un débat capital

Sommaire du dossier

  1. Les mégas-projets du Grand Paris
  2. Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance
  3. Grand Paris : les principaux acteurs du projet
  4. Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole
  5. Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
  6. Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
  7. Grand Paris : des retombées économique colossales attendues
  8. Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue
  9. Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
  10. [Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
  11. Le Grand Paris en data (3) : des inégalités sociales entre l’est et l’ouest de la métropole
  12. Le Grand Paris en data (2) : quelle répartition des richesses au sein de la métropole ?
  13. Le Grand Paris en data (1) : des dynamiques de l’emploi contrastées
  14. Métropole du Grand Paris: « une première étape nécessaire, mais à renforcer »
  15. Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris
  16. Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
  17. Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » – Patrick Le Lidec
  18. « Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian
  19. Grand Paris : le blues des DGS
  20. Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses
  21. [Frise interactive] Le Grand Paris, un chantier en cours depuis un siècle et demi
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