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Décentralisation

Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues

Publié le 08/10/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.

Lebreton, Flaubert, même combat ! Lors de sa conférence de presse du 7 octobre, le président de l’Assemblée des départements de France a ajouté au dictionnaire des idées reçues un chapitre consacré à la réforme territoriale. L’occasion, pour le leader (PS) des conseils généraux, de contester les fondements du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRE) qui sera débattu en première lecture au Sénat à partir du 3 novembre prochain.

La fin de la compétence générale change tout

Jadis très hostiles à la suppression de la clause de compétence générale des départements inscrite dans le projet de loi NOTRE, les présidents de conseils généraux s’en accommodent désormais. A cela, une raison très simple : selon eux, cette disposition ne change rien, ou presque.
C’est ce qui ressort de leurs multiples consultations juridiques. « La suppression de la clause de compétence générale n’emporte pas de conséquence sur les textes existants qui nous autorisent à intervenir dans de nombreux domaines », résume Claudy Lebreton. Et le président de l’ADF de citer la coopération décentralisée, le soutien aux universités et le financement des crèches.

Un diagnostic qui vient confirmer une étude récente du conseil régional d’Ile-de-France. La collectivité présidée par Jean-Paul Huchon (PS) évalue à 20 millions d’euros les économies que générerait la fin de la clause de compétence générale. Soit à peine plus de 1 % sur un budget d’investissement de l’ordre d’1,7 milliard.

Les transferts aux régions, gage d’économie

Pour les présidents de conseils généraux, point de doute : les transferts de compétences départementales (routes, collèges, transports scolaires et transports interurbains) aux régions vont peser lourdement sur les finances publiques. Le statut et le régime indemnitaire des techniciens et ouvriers de services (TOS) des lycées, gérés par les régions, est, par exemple, plus avantageux que celui des collèges. Résultat, d’après l’ADF : l’alignement par le haut, qui correspond aux usages lors de transferts de personnels, génèrera un surcoût annuel de 120 millions d’euros.

L’association a aussi évalué la note de l’harmonisation des transports scolaires dans une région-test. Bilan : 8,35 millions d’euros en plus. Les conseils généraux rappellent au passage la « douloureuse » de la fusion département-région en Martinique : 70 millions d’euros de dépenses supplémentaires.

Les départements, maillon faible du millefeuille

Poussé dans ses retranchements, Claudy Lebreton finit par confesser, « à titre personnel », que le maillon faible de l’organisation territoriale n’est pas « selon lui », le département, mais la commune. Pour le président (PS) des Côtes-d’Armor, « la communauté de communes préfigure la commune du XXIème siècle ». Un canevas qui vaut, à ses yeux, si les intercommunalités gardent une taille raisonnable.

Or, selon Claudy Lebreton, les EPCI d’au moins 20 000 habitants dessinés dans le projet de loi « Notre », sont beaucoup trop gros pour devenir « la commune du XXIème siècle ». « On considère, maintenant, qu’ils vont, avant tout, servir à remplacer les départements. Moi, je constate qu’il n’y a aucun empressement de leur part pour assumer nos 38 milliards d’euros de dépenses sociales », relève Claudy Lebreton.

La fin annoncée des départements

Suppression du département sur le territoire des métropoles, transformation en fédération d’intercommunalité ailleurs, maintien du conseil départemental là où les EPCI n’ont pas encore atteint la maturité : l’ADF refuse de s’engager sur les trois configurations chères à Manuel Valls. « Moi, je retiens qu’il y aura bien des élections départementales en mars 2015 et une nouvelle mandature. Pour l’après-2020, qui peut dire ce qu’il se passera ? Qui sera Président de la République ? Qui sera Premier ministre ? Si Manuel Valls est encore là, il ira jusqu’au bout. Mais, moi, je ne sais pas s’il sera encore là », glisse Claudy Lebreton, un brin madré.

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Commentaires

Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues

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bentfornot

09/10/2014 05h06

bien évidemment que la suppression de la clause de compétence générale change tout à partir du moment où les compétences sont refondues. L’argument de Lebreton n’est viable que si on supprime cette clause sans rien changer, ce qui ne sera pas le cas. En supprimant la compétence générale, et la compétence enseignement supérieur aux départements, ces derniers n’auraient plus moyen d’intervenir dans ce domaine, pour reprendre son exemple.
Un peu fatigué des argumentaires absurdes pour politique en crainte de perte d’emploi…..

Pierre Midol

08/10/2015 02h05

Cette réforme cache en fait une reconcentration administrative au profit de l’état qui cherche à faire des économies et diminuer le nombre de ses interlocuteurs . La France veut résolument rester un pays à structure verticale, le pouvoir procède du haut . La France n’aime pas ses régions et n’augmente en fait par leurs moyens . Au fait, qu’aurait dit Manuel Valls si Madrid avait touché à l’autonomie de la Catalogne?

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