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Réforme territoriale

Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements

Publié le 08/10/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

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La Gazette
Réduire le millefeuille territorial ? L’Assemblée des départements de France dit « chiche ». Lors d’une conférence de presse, mardi 7 octobre, l’association a présenté ses contre-propositions. Principalement au menu : une rationalisation du paysage syndical qui, selon elle, doit permettre de générer « 3 à 4,5 milliards d’économie par an ».

Une conférence de presse atone à l’issue d’une réunion de mobilisation en juin, un sondage un peu trop beau pour être tout à fait crédible : l’Assemblée des départements de France (ADF) tâtonnait face aux annonces et aux circonvolutions du gouvernement. Un temps révolu.

Les sénatoriales du 28 septembre lui ont redonné du baume au cœur. 85 % des présidents de conseils généraux qui se présentaient ont été élus. Leur nombre, à la Haute assemblée, a, du coup, gravi de 31 à 35. Au total, les conseillers généraux sont 115. Soit plus d’un tiers des effectifs de la chambre haute.

Dans un communiqué en date du 1er octobre, l’ADF demande au nouveau Sénat de veiller « à l’équilibre des collectivités en assurant l’avenir de la collectivité départementale, échelon intermédiaire indispensable entre des régions élargies aux compétences stratégiques et une intercommunalité n’ayant pas encore atteint la taille pertinente pour exercer certaines compétences de proximité ».

Au cours d’une conférence de presse, le 7 octobre, son président Claudy Lebreton (PS) a précisé ses vues. « Réduire le millefeuille ? Je dis chiche », a-t-il affirmé. Un dessein qui se conjugue parfaitement selon lui, avec le maintien du conseil départemental dans son rôle de garant des « solidarités sociales et territoriales ».
Un an, presque jour par jour après un congrès houleux à Lille, l’ADF a retrouvé la voie de l’unité. Par un vote solennel et à l’unanimité, son bureau a validé, le 7 octobre, un contre-projet à la réforme territoriale. Gros plan sur principales mesures issues de ce compromis.

Fusion-absorption des syndicats – L’ADF veut mettre en place une règle simple. Le petit millier de syndicats départementaux qui interviennent dans le domaine de l’électricité, de l’énergie au sens large et de l’adduction d’eau doivent être absorbés par les conseils généraux.
De même, les syndicats intercommunaux qui recouvrent les limites des EPCI à fiscalité propre doivent fusionner avec ces établissements publics. Un mouvement de rationalisation qui, selon l’ADF, permettrait d’économiser 3 à 4,5 milliards sur les 16,5 milliards de budget des actuels 13 388 syndicats.

Comment précisément ? L’ADF n’en dit guère plus. Au risque de se voir, comme le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini, accusée de « calcul au doigt mouillé ».

Départementalisation des SDIS – L’ADF veut en finir avec la cogestion des services départementaux d’incendie et de secours avec l’Etat. « Dans nos propositions, nous poussons les feux et faisons du SDIS un service du conseil général. C’est, d’ailleurs, ce qui était prévu en 2002 à l’époque de Daniel Vaillant », explique Claudy Lebreton. Une prise de position qui situe l’ADF aux antipodes du discours de l’actuel locataire de la place Beauvau Bernard Cazeneuve, lors du congrès national des sapeurs-pompiers, le 4 octobre.

Regroupements de conseils généraux – L’ADF encourage les projets de mutualisation et de fusion portés par les élus départementaux eux-mêmes. Et son président de citer « le Nord et le Pas-de-Calais », « la Drôme et l’Ardèche », « les deux Savoie ». « Sur l’évolution de l’agglomération lyonnaise, nous ne sommes pas frileux non plus», indique par ailleurs Claudy Lebreton.

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Commentaires

Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements

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Décentralisateur

08/10/2014 08h24

Voilà des propositions bien plus sensées que la recentralisation de certaines missions et la prefectoralisation des services que nous prépare le gouvernement.
Je crains vraiment que l’acte 3 de la décentralisation annoncé ne soit en réalité qu’une reforme jacobine née de l’imagination nuisible des préfets.

Hugo

09/10/2014 08h57

En résumé : je veux absorber plus de compétences (y compris contre l’avis de mes propres sapeurs-pompiers), pour ne surtout pas mourir. Le plus risible : encourager les mutualisations et fusions, par définition volontaires, qui resteront donc… exceptionnelles (au mieux). Pitoyable spectacle de barons agrippés à leur siège.

Gaston

11/10/2014 10h16

La reprise des syndicats intercommunaux d’échelle départementale par le CG pose un pb constitutionnel comme, dans l’autre sens, la transformation du CG en fédération d’interco. Les 2 idées assez similaires sur le principe sont plutôt bonnes mais quasiment infaisables (Congrès? référendum ?) et gênent beaucoup de monde.

Philippe LAURENT

12/10/2014 11h27

Le président de l’ADF a juste oublié une chose : les syndicats dits départementaux n’ont de départementaux que le nom et l’aire d’influence. Ils sont juridiquement et opérationnellement des syndicats intercommunaux ou mixtes, émanation des communes et des intercommunalités. Les faire « absorber » par les départements signifierait un transfert de compétences entre les communes et les départements. Et plus encore : le transfert de propriété des réseaux d’électricité, par exemple, et des contrats de concession. Bon courage ! Les économies annoncées sont naturellement totalement illusoires. On nage en plein rêve (ou cauchemar, c’est selon). Et c’est le sauve-qui-peut général : les départements veulent piquer les syndicats communaux et les régions la CVAE des communes. Bravo et merci pour la solidarité des pouvoirs locaux. L’administration et Bercy doivent rigoler.

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