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Réorganisation territoriale de l'Etat

Mission en matière d’eau et de compétence maritime

Publié le 14/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté est relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.

Les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans l’annexe I assurent, sous l’autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission de surveillance des crues, de prévision et de transmission de l’information sur les crues concernant les bassins hydrographiques et les cours d’eau mentionnés dans l’arrêté.

D’autres assurent, sous l’autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, des missions de police de l’eau dans les départements mentionnés.

Enfin certaines exercent, sous l’autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, des missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du domaine public fluvial des voies d’eau.

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