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Budget primitif 2010

Département de l’Allier : préfère une hausse des taux de fiscalité de 6 % à l’augmentation de la dette

Publié le 14/01/2010 • Par Frédéric Pigot • dans : Actualité Club finances, Régions

Hors mouvements d’ordre, c’est un budget en hausse de 4,52 % qui a été adopté par le conseil général de l’Allier et choisi de recourir à la fiscalité pour épargner le niveau d’endettement.

Pour 2010, le conseil général de l’Allier a décidé de présenter son budget primitif (BP) sur la base des éléments réels retraités. C’est ainsi qu’il annonce un montant de 416 millions d’euros en hausse de 4,52 % par rapport à l’an dernier (1). Avec une progression de 6,46 % de la section d’investissement et de 3,19 % en fonctionnement pour des enveloppes respectives de 107 millions d’euros et 309 millions d’euros.

Les charges de personnel et frais assimilés augmente de 2,95 % pour s’établir à 71,79 millions d’euros contre 69,73 en 2009.

Au niveau des investissements, 37,20 millions d’euros sont prévues pour les dépenses d’équipement directs (études acquisitions et travaux), 42,82 millions d’euros pour les subventions d’investissement et 21,61 millions d’euros pour le remboursement du capital de la dette.

Choix du recours aux impôts

Face à une incertitude quant aux recettes (2), des augmentations des dépenses sociales et de la dette qui est passée de 90 à 240 millions d’euros entre 2004 et 2009, le département a fait le choix de recourir aux impôts. Les taux de fiscalité ont été augmentés de 6 % à l’exception de celui de la taxe professionnelle (TP) qui pèse 3,9 millions d’euros dans les recettes de la collectivité.

Pour 2010, le département table sur une augmentation de 0,6 % des dotations de l’Etat. 70,97 millions d’euros sont prévus pour la Dotation globale de fonctionnement (DGF) et 2,8 millions d’euros pour la Dotation générale de décentralisation (DGC) avec une Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) à hauteur de 22,43 millions d’euros et une Taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) de 27 millions d’euros.

En 2009, le département n’a pas recouru au remboursement anticipé de la FCTVA et ne compte pas le faire cette année.

Son niveau d’emprunt s’élève à 56,7 millions d’euros en 2010 contre 53,15 millions d’euros l’an dernier. Le conseil général n’est pas confronté aux emprunts “toxiques” à taux variables. Sa capacité d’autofinancement accuse une baisse de 1,12 millions d’euros pour s’établir à 31,68 millions d’euros.

(1) En tenant compte des mouvements d’ordre, le BP 2010 s’établit à 453,85 millions d’euros.

(2) En 2009, une baisse de 40 % a été enregistrée sur les droits de mutation.

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