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Continuité territoriale

Le Morbihan face au casse-tête d’une politique tarifaire légale pour la desserte des îles

Publié le 07/10/2014 • Par Stéphanie Stoll • dans : Actu juridique, Régions

Entre 600 et 1000 personnes ont manifesté devant l’hôtel de département du Morbihan, à Vannes, lundi 6 octobre pour protester contre les dispositions de la prochaine délégation de service public concernant la desserte maritime des îles de morbihannaises.

Les 18 et 19 novembre 2014, les conseillers généraux morbihannais devront valider le nouveau contrat de DSP pour la desserte maritime des îles de Groix, Belle-Ile, Houat et Hoëdic. Mais le contexte sera particulier : cette DSP devra tenir compte des observations de la chambre régionale des comptes de Bretagne dont le rapport – critique – a été rendu public le 19 septembre. Parmi les  six recommandations de la CRC, celle concernant la politique tarifaire, suscite l’ire des îliens et de leurs élus.

Une contribution départementale de 4,5 M€ – « La fréquentation globale est en baisse régulière et s’établit à 1,6 million de passages en 2012, constate la chambre régionale des comptes. Celle des véhicules progresse légèrement, avec 170 000 passages. Le coût de cette compétence pour la collectivité est supérieur aux données communiquées aux élus dans les documents et lors des débats au sein de l’assemblée départementale. En effet, il dépasse la seule contribution versée aux délégataires, 540 000 € en moyenne annuelle, puisqu’il doit prendre en compte l’acquisition, le gros entretien et l’amortissement des équipements, dont les navires et les gares, ainsi que le soutien au syndicat de transports des hydrocarbures pour Belle-Ile-en-Mer. La moyenne annuelle de ces dépenses supportées par la collectivité s’élève à 4 500 000 €, soit 6 €/habitant DGF du département.

Une grille de 200 tarifs – Les magistrats financiers ne remettent pas en cause les avantages tarifaires des résidents permanents (24,2 % des passages en 2012), admis par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Par contre, ils demandent que soit clarifiée la grille de prix constituée de plus de 200 tarifs variant au fil de l’année et que cessent les tarifs préférentiels alloués aux résidents secondaires (9% des passages), aux parents des résidents (5,3% des passages) et aux habitants du département (4,9% des passages).

Ces conditions préférentielles ont déclenché le mécontentement des élus insulaires. Ceux de Groix (2200 habitants) ont été reçus à l’hôtel de département lundi 6 octobre alors que plusieurs centaines de personnes manifestaient à l’extérieur. Les élus de Houat (250 habitants) et Hoëdic (120 habitants) seront reçus mercredi 8 octobre et ceux des quatre communes de Belle-Ile (5400 habitants), jeudi 9 octobre.

Des abonnements à la place des tarifs préférentiels – Dans un communiqué de presse, le conseil général a fait remarquer que le financement du service public de desserte était assuré « sans aide d’aucune autre collectivité, contrairement à ce qui se passe par exemple en Corse où le budget de l’Etat est largement mis à contribution » et que « [ses] liaisons maritimes [étaient] nettement plus développées que celles d’îles comparables comme Ouessant ou l’île d’Yeu, pour des coûts pour les insulaires sensiblement moins élevés ».

Les réunions avec les élus insulaires seront l’occasion de «  travailler sur la question très sensible des horaires et [de] vérifier que les plans de services envisagés permettent de répondre à l’ensemble des besoins, tant en transport de passagers qu’en fret ».

Le conseil général travaille aussi « sur des formules d’abonnement et de cartes pour les familles de sorte que la disparition des tarifs illégaux ne porte pas préjudice à ceux qui se rendent fréquemment sur les îles sans y être résidents permanents. Nous pensons en particulier aux enfants et petits enfants d’îliens. » Au cabinet de François Goulard, président (UMP) de l’assemblée départementale, on espère trouver un accord avec les îliens avant la session de novembre.

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