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Centres de gestion

« Les centres de gestion sont indispensables pour garantir un statut homogène sur l’ensemble du territoire ! »

Publié le 07/10/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France, Toute l'actu RH

L’assemblée générale de l’Association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG) se tiendra du 8 au 10 octobre à Chalon-sur-Saône. Le président de l’association, Jean-Laurent NGuyen Khac, explique les enjeux particulièrement importants de ce congrès, notamment au regard des projets de réforme territoriale.

Sous quels auspices se tiendra le congrès de l’ANDCDG ?

Beaucoup de sujets seront abordés, comme la question de savoir sur quelles fonctions et à quel degré entrer dans des processus de mutualisation. Mais nous allons bien évidemment réfléchir sur la place des centres de gestion dans le cadre de la réforme territoriale en cours, avec cette réflexion centrale «  Accompagner ou subir la réforme territoriale : les centres de gestion à l’heure des choix ».

Cette réflexion est évidemment déjà bien engagée, car les idées qui portent fondamentalement cette réforme ont été exprimées depuis longtemps, ne serait-ce que sous la précédente mandature présidentielle : on parlait déjà de réduire le « millefeuille territorial », de réduire le déficit public, de faire des économies d’échelle, de mutualiser et de  simplification.

Nous allons débattre et faire des propositions à nos élus sur l’évolution des centres de gestion, afin qu’ils les portent aux débats en cours. Nous sommes dans le bon tempo : les institutions de la fonction publique territoriales devront être construites, mais nécessairement après  que soient parfaitement définis ces collectivités territoriales, leur périmètre et leur fonctionnement.
NGUYEN-KHAC_GAZ13

Dans quelle mesure les centres de gestion seront-ils impactés ?

Nous constatons que les centres de gestion restent les grands oubliés de la réforme territoriale. Or il s’agit avant tout de veiller à maintenir la même qualité de service auprès des employeurs publics que sont les collectivités territoriales. Il faut s’interroger sur ce  devront devenir les centres de gestion départementale.

De nombreux rapports, comme le rapport Pêcheur (1) ou le rapport de l’IGA (2), ont amorcé cette réflexion. Mais les centres de gestion, probablement la plus vieille institution de la fonction publique territoriale,  sont  « sur le terrain » : nous  savons ce qui fonctionne et ce qui est nécessaire. Ce n’est pas un hasard : si une institution dure aussi longtemps, c’est qu’elle est utile !

Pour autant, il ne s’agit pas de proposer, par principe, des solutions « décoiffantes », mais de capitaliser les acquis et de nous adapter.

Le rapport de l’IGA sera-t-il évoqué ?

Des quatre scénarii envisagés, trois seraient a priori écartés, dont celui proposant la suppression pure et simple des centres de gestion. Une autre piste était la fusion des centres de gestion avec le CNFPT. Il semble que la piste la plus retenue soit justement celle d’une évolution des centres de gestion. Nous avons parfaitement conscience de ce que les centres de gestion devront s’adapter. Mais, encore une fois,  le but est de maintenir les recettes qui ont fait leur succès. En ce sens, l’association entend anticiper la réforme et préparer des solutions en mettant en avant ce qui fonctionne et qu’il ne faudrait pas remettre en cause. C’est le bon moment.

Quel regard portez-vous sur l’éventuelle suppression du département ?

Nous n’avons pas à nous prononcer sur cette question : ce n’est pas notre combat. Nous devons principalement nous assurer que soit conservée notre proximité avec les collectivités territoriales. En ce sens, le territoire départemental est parfaitement adapté. Notre objectif,  c’est de savoir comment conserver une telle proximité au regard des nouvelles collectivités de taille importante, comme les métropoles ou les « super régions ». Et rester des interlocuteurs crédibles pour l’ensemble des collectivités !

Où en est-ton de la question du seuil d’affiliation obligatoire aux centres de gestion ?

Dans  le cadre de la réforme territoriale, la question va clairement se poser. Le seuil de 350 agents sera-t-il encore pertinent ? Nous pensons qu’il ne l’est déjà plus depuis un certain temps ! La question est cruciale car les centres de gestion assure une fonction de régulation du statut. Il faut conserver la vision d’une fonction publique territoriale spécifique et décentralisée, mais sans les défauts d’un statut par collectivité.

Si l’on veut continuer à garantir un statut homogène sur l’ensemble le territoire, qui assure une réelle mobilité aux agents, il faut nécessairement maintenir dans le champ de compétence des centres de gestion un certain pourcentage de collectivités et d’effectifs soumis à statut.

Aujourd’hui 98 % des collectivités affiliées à des centres de gestion ne représentent que 50 % des effectifs. Avec la création de très gros centres d’emplois territoriaux, comme les métropoles ou de très grosses intercommunalités, la gestion de nombreux agents pourrait sortir du champ des centres de gestion.

Quel est le risque ?

Comment imaginer que, par exemple avec seulement 20 % des effectifs entrant dans le champ de compétences des centres de gestion, un statut homogène des agents soit maintenu sur l’ensemble du territoire ? Le risque serait de parvenir à des statuts spécifiques, par exemple par métropole. Il faut absolument garder dans le champ de compétence des centres de gestion un pourcentage minimum d’effectif d’agents territoriaux…. au moins 50 % ! Il faut donc augmenter le seuil d’affiliation pour garantir un statut homogène. La création de grandes collectivités pousse vers des spécificités statutaires. Par nature, les centres de gestion sont indispensables pour garantir un statut homogène sur l’ensemble du territoire.

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Commentaires

« Les centres de gestion sont indispensables pour garantir un statut homogène sur l’ensemble du territoire ! »

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michalak bernadette

08/10/2014 11h35

Est-ce un trait d’humour volontaire de la part des rédacteurs de notre Gazette des communes, d’orthographier maladroitement, le mot « auspices », dans le titre de l’article concernant l’avenir des Centres de gestion? Car si l’on suit l’actualité, la fin de vie annoncée de nos centres de gestion nécessitera bien, alors un placement … à l’hospice!
Merci pour vos articles!

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