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Journée d'actualité Club Finances

PLF 2015 : la fonction finance face à la baisse des dotations

Publié le 07/10/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Une
D.R.
Quel sera l'impact du projet de loi de finances 2015 sur les dépenses des collectivités ? Comment les élus locaux et les directeurs financiers devront-ils s'adapter ? Quels leviers actionner ? La journée d’actualité du Club Finances, organisée mardi 7 octobre 2014, à Paris, a identifié des réponses à ces interrogations.

Cet article fait partie du dossier

Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté

« La maîtrise des dépenses des collectivités locales n’est pas facile à mettre en œuvre mais elle est indispensable » compte tenu de la baisse des dotations, souligne Laurent Machureau, le directeur adjoint finances, audit et contrôle de gestion de la région Île-de-France. Le PLF 2015, présenté en détail par la direction générale des collectivités locales, vient en effet entériner la baisse des dotations de 12,5 milliards d’euros des concours financiers de l’Etat entre 2014 et 2017, dont 3,67 milliards d’euros dès 2015.

Si l’on raisonne en stock plutôt qu’en flux, « la ponction sur les ressources des collectivités entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 atteint même 28 milliards d’euros », souligne André Laignel, le président du Comité des finances locales.

Pour l’année 2015, la baisse des dotations représente 1,9 % du montant 2012 des recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales, rétorque la DGCL, tandis qu’André Laignel préfère mettre en avant « une baisse de 8,9 % de la DGF en volume entre 2014 et 2015 » et rappeler que les collectivités ne pèsent que 9,4 % de la dette publique mais financent 70 % de l’investissement public.

Où trouver les économies ? – Quel que soit le ratio retenu, les collectivités n’ont pas d’autre choix que celui de prendre en compte cette raréfaction inédite de leurs ressources et de freiner leurs dépenses. « Où trouver les économies ? Ce qui est techniquement possible est politiquement difficile », répond Laurent Machureau, résumant ainsi toute la complexité du débat.
« Il y a des marges de manœuvre possibles sur le fonctionnement et quasiment toutes les collectivités y travaillent déjà mais, soyons clairs, les économies dégagées ici ou là ne correspondront jamais à l’ampleur de la baisse des ressources », considère André Laignel, qui s’attend à une baisse de 10 % de l’investissement public local en 2015.

« Il y a un travail sur l’évolution des dépenses de fonctionnement mais il est évident que, si l’on veut économiser des grandes masses financières, les évolutions les plus brutales auront lieu sur les dépenses d’investissement », abonde Jean-Sylvain Ruggiu, le directeur secteur public de la Caisse d’Epargne.
Son collègue, Stéphane Auché, confirme également que l’investissement sera la plus grande variable d’ajustement des budgets locaux. « Il y aura un coup de rabot sur tous les projets, mais comme on ne peut pas construire une école à 98 %… Certains projets seront donc abandonnés ou reportés pour en sauvegarder d’autres. »

Quid des dépenses de fonctionnement ? – Si l’on déplace le curseur des économies potentielles sur les dépenses de fonctionnement, la réponse est moins évidente. « Personne ne le dit mais, si on coupe dans ces dépenses, alors la qualité des services publics va diminuer d’une manière ou d’une autre. Personne ne veut assumer cette réalité mais ce sont les élus, seuls, qui devront in fine en porter la responsabilité », juge Philippe Laurent, le maire de Sceaux.

« Il y a un tropisme des élus locaux sur l’investissement, passé et futur. Pourtant, le véritable ciment de la collectivité, c’est l’offre globale de services à la population », estime, de son côté, Laurent Bacquart, vice-président Île-de-France du SNDGCT. « Il faut donc assumer, avec les populations, que le modèle social préexistant a vécu et qu’il faut le redéfinir ensemble. »
La diminutions des dotations pourraient ainsi se traduire, selon lui, par des baisses qualitatives de certains services publics, des hausses de tarifs ou des horaires plus limités.

Vers le non remplacement des départs en retraite ? – Mais au-delà des services publics, la question des dépenses de personnels – dont une part est contrainte – est de plus en plus prégnante dans les réflexions des élus locaux comme de leurs directeurs financiers, comme en témoigne Stéphane Auché, responsable secteur public chez BPCE  :

« La baisse des dotations en trois ans aura un impact important sur la façon d’élaborer les budgets locaux. Nous constatons que la question du non remplacement des fonctionnaires partant en retraite est de plus en plus évoquée sur le terrain, surtout dans les grandes villes et les villes moyennes. C’est un fait totalement nouveau ! Mais ces mesures d’économies prendront leur effet dans trois ou quatre ans alors que la baisse des dotations c’est demain ! »

Le rôle central de la fonction finance – Pour faire face à toutes ces évolutions, Jean-Pierre Peretti, du cabinet KPMG, préconise une montée en puissance et en compétences de la fonction finance au sein des collectivités territoriales. Celle-ci doit dépasser son « coeur de mission, constitué de la fonction budgétaire et comptable », pour aller vers l’analyse rétrospective des comptes et les stratégies de rationalisation de l’organisation des services. A ses yeux, « l’investissement ne peut être la seule variable d’ajustement et les marges de manoeuvre doivent être recherchées via une approche à 360 degrés. »

Ainsi, la fonction finance pourra travailler sur un ou plusieurs de ces aspects en fonction de choix retenus :

  • la diversification et l’optimisation des ressources financières (fiscalité, tarifications, gestion du patrimoine…),
  • les stratégies de rationalisation de l’organisation et des ressources humaines (fonctions transversales, mutualisation intercommunale…),
  • les stratégies de priorisation des projets et des politiques publiques (mise en cohérence interne et intercommunale…),
  • les stratégies d’adaptation des modes de gestion et de production (partage des compétences, gestion directe ou déléguée…).

Enfin, Claire Delpech, responsable finances locales à l’Assemblée des communautés de France, optimiste, voit des motifs d’espoir dans la poursuite et le renforcement de la mutualisation intercommunale ; la réaffectation des ressources et des charges au sein des intercommunalités via les pactes financiers et fiscaux, le renforcement de la péréquation et la réforme de la DGF.

Sur ce dernier sujet, la DGCL confirme qu’une mission parlementaire travaillera prochainement sur le sujet et présentera ses conclusions au Comité des finances locales avant la fin de l’année 2014. Objectif : inscrire la réforme dans le PLF 2016.

Un contexte favorable à l’emprunt ? Oui, mais…

« Nous observons un contexte favorable à l’emprunt après plusieurs années difficiles. Les taux d’intérêt enfoncent des plus bas depuis la crise et même pendant l’été dernier », explique Matthieu Collette, analyste chez Finance Active. « Ce n’est pas une bonne nouvelle en soi mais ça permet aux collectivités d’emprunter à des taux historiquement faibles », poursuit-il, d’autant plus que la concurrence entre les banques privées, la Caisse des dépôts, la BEI et les émissions obligataires s’est accentuée en 2014 tant sur les prix que sur les conditions non tarifaires.

Néanmoins, ce contexte favorable et cet excès de liquidités ne bénéficient pas à tous puisque certaines collectivités témoignent encore de difficultés à accéder au crédit. En outre, comme le souligne Stéphane Auché, de chez BPCE, « il y a aujourd’hui davantage de réticences à emprunter que de réticences à prêter ». Les collectivités se montrent en effet prudentes : « l’emprunt contracté aujourd’hui devra être remboursé demain et pèsera sur la section de fonctionnement qui sera déjà très contrainte à cause de la baisse drastique des dotations », observe Alain Laignel.

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