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Intercommunalité

Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse

Publié le 07/10/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

carte-france-population-une
Flickr by CC Ali Devine
A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.

Haro sur le seuil de 20 000 habitants

Le verdict est sans appel. Seuls 39 % des présidents d’intercommunalité jugent plutôt adapté au bassin de vie, le seuil de 20 000 habitants prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. A contrario, 55 % d’entre eux le considèrent de nature à imposer des périmètres trop vastes.

Cette enquête est, aussi, l’occasion pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF), de dessiner un plan B. 87 % de ses adhérents se prononcent, ici, en faveur d’un pouvoir de modulation du seuil démographique. Une prérogative qui serait offerte à la fois aux élus membres des commissions départementales de coopération intercommunale et aux préfets.

A 84 %, les présidents de communautés recommandent également de combiner le critère de population avec le nombre de communes et la densité démographique.

Au final, 58 % d’entre eux se prononcent pour substituer au seuil de 20 000 habitants le critère du bassin de vie.

Autant de préconisations qui situent les présidents d’intercommunalité dans le droit fil de l’Association des maires de France qui, lors d’un colloque, le 2 octobre, a exprimé son opposition au dispositif gouvernemental.

seuil-interco

La longue marche vers la mutualisation

Alpha et oméga du débat public, la mutualisation entre les intercommunalités et leurs communes membres tarde à se traduire dans les faits. Selon l’enquête de l’ADCF, 1 % des communautés a déjà adopté un schéma en ce domaine. Un dispositif pourtant obligatoire avant mars 2015, selon la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. 56 % des présidents d’intercommunalité indiquent que la rédaction d’un tel document n’est pas engagée, mais qu’elle constitue l’une des priorités de l’automne. 20 % précisent que rien n’est encore prévu.

Les présidents d’intercommunalité ne ferment pas pour autant la porte à la perspective de voir introduit un coefficient de mutualisation dans le mode de répartition de la dotation globale de fonctionnement. Pour 43 % d’entre eux, cela encouragera le mouvement de mutualisation.
Selon 45 % des autres présidents, cela perturbera les réflexions tant que le coefficient annoncé et sa prise en compte ne sont pas précisés. Une position qui ne vaut pas fin de non-recevoir.

Pour 60 % des présidents, l’approfondissement des compétences, la poursuite de la mutualisation et la réalisation d’un projet de territoire doivent prévaloir sur la recomposition des périmètres. 32 % jugent que les deux chantiers peuvent être conduits de front. Pour 5 % seulement, l’évolution des périmètres est une priorité.

mutualisation-interco

La délicate répartition des sièges

La décision du Conseil constitutionnel du 20 juin, à la suite de la question prioritaire de constitutionnalité introduite par la commune de Salbris (Loir-et-Cher), inquiète les adhérents de l’ADCF. Elle entraîne, en effet, la suppression des dispositions autorisant la répartition des sièges entre communes sur le fondement d’un accord local.
Ces communautés devront, du coup, recomposer leur assemblée et s’en tenir à la répartition prévue par la loi.

10 % des présidents d’intercommunalité sont déjà concernés par cette décision, 22 % susceptibles de l’être à court terme. 49 % ne le sont a priori pas à court terme. 19 % ne le seront pas car, là, la répartition des sièges retenue en 2013 ne repose pas sur un accord local.

Pour les élus, la décision du Conseil constitutionnel est lourde d’orages à venir. 58 % d’entre eux estiment que l’évolution de la méthode de répartition des conseillers entre communes membres est susceptible de remettre en cause les équilibres politiques et territoriaux de leur communauté. 35 % voient même, là, une raison de nature à bloquer les projets d’évolution de périmètre, 48 % étant d’un avis contraire.

conseillers-repartition-adcf

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Commentaires

Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse

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TansonHenri

08/10/2014 10h00

N’oublions pas que notre pays appartient à l’UE et que toutes les discussions, négociations franco-françaises ne sont que du blabla.
La direction est donnée par Bruxelles.
La volonté de créer des euro-régions, c’est Bruxelles. Zut, une évidence….!
L’intérêt des euro-régions? Bruxelles traitera en direct avec elles, sans passer par le gouvernement: c’est l’axe choisi pour désintégrer l’Etat français, par morceaux indépendants. C’est clair.
Supprimer les petites communes, créer de grosses associations territoriales procède de la même philosophie. Sous couvert d’économies, de rationalisation, on éloigne le pouvoir décisionnaire des gens qui se sentent de moins en moins concernés; de moins en moins acteurs. Et qui accepteront tout, forcément, ne pouvant plus rien faire…
Les économies réalisées profiteront peut-être au peuple mais ce n’est pas le but, et rien n’est plus hypothétique.
De toutes façons, s’il y a des économies à faire c’est surtout dans l’intérêt de réduire le manque à gagner pour les financiers… N’est-ce pas le but de l’UE? Créée dans l’intérêt de l’argent, de la Finance. Hollande nous avait fait croire qu’il avait compris, pour se faire élire…
Je suis très pessimiste sur l’avenir de la France, et de celui des Francais.
De mon avenir, quoi! Il me concerne, moi d’abord, vous d’abord, et il nous échappe…

Jacques89

08/10/2014 06h15

Un jour, je pense, nous ferons le bilan de ce que les lois de décentralisation ont coûtées à notre pays.
A l’heure où l’on se demande bien à quoi sert de voter pour un président de la république impuissant devant les organisations multinationales, nous en sommes encore à parler de seuils de regroupement municipaux comme si les Maires ou les Présidents de groupements intercommunaux avaient les clés du développement local. C’est pathétique!

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