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Budget primitif 2010

Nouveau coup de frein sur les investissements pour le conseil général du Cantal

Publié le 14/01/2010 • Par Frédéric Pigot • dans : Actualité Club finances, Régions

Un rapport sur la situation financière du Cantal a conduit les élus à voter un budget en baisse de 10,52 % avec une réduction des investissements de 31,19 %.

Une fois n’est pas coutume, à la suite du rendu d’un rapport du cabinet Klopfer sur la situation financière du conseil général du Cantal, le débat d’orientation budgétaire avait été particulièrement houleux et les attaques de l’opposition ont incité le président, Vincent Descœur, à adresser un courrier à l’ensemble des élus du département.

Un mois plus tard, un budget primitif de 230,87 millions d’euros (-10,52 %) était adopté par l’assemblée départementale.

La section d’investissement qui avait déjà été réduite de 8,76 % en 2009, passe de 101 millions d’euros à 69,5 millions d’euros avec, à la clé, une baisse de 31,19 % au dépens de la voirie, de la culture, du tourisme et de l’économie. Les dépenses d’investissement sous maîtrise d’ouvrage du département (acquisitions, travaux) représentent 27 millions et sont en baisse de 24,3 %. Les subventions d’équipement et avances remboursables représentent 18 millions d’euros et sont en baisse de 8,4 %. Pour mémoire, en 2008, 110,79 millions d’euros avaient été alloués aux investissements.

Hausse fiscale a été limitée à 4 %

De son côté, la section de fonctionnement continue d’augmenter avec une hausse de 14,49 % pour s’établir à161,36 millions d’euros. Le budget des ressources humaines y représente 36,86 millions d’euros soit une augmentation de 10,36 % (3,5 % si l’on fait abstraction des transferts de personnel). Hors mouvements d’ordre, les dépenses de fonctionnement du budget principal progressent de 3,1 % contre 6,5 % si l’on raisonne au niveau du budget global.

La hausse fiscale a été limitée à 4 %, alors que le rapport Klopfer préconisait une augmentation de 9 %. Le produit des quatre taxes d’impôts directs devrait s’élèver à 58,75 millions d’euros pour 8,35 millions d’euros de fiscalité indirecte. En 2009, la perte au niveau des droits de mutation s’est établie à 2,4 millions d’euros. En revanche, le département a bénéficié du remboursement anticipé de FCTVA.

Un tiers (33,43 %) des ressources du conseil général provient des dotations et participations, 26,92 % des impôts directs et 12,64 % de l’emprunt.

52,58 millions d’euros (+ 0,6 %) sont attendus au niveau de la Dotation globale de fonctionnement pour 1,70 millions d’euros de Dotation générale de décentralisation.

Le niveau d’autofinancement du conseil général est de 16,4 millions d’euros. Un emprunt d’équilibre de 27,9 millions d’euros est nécessaire pour boucler ce budget 2010, en sachant que la capacité de désendettement du département se situe à 10,6 ans. Au 31 décembre 2009, l’encours de la dette s’élevait à 167,57 millions d’euros dont 54 % à taux variable.

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