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Délégation de service public

La ville de Montauban en appel pour passer les services de l’eau et de l’assainissement de la ville en DSP

Publié le 14/01/2010 • Par Laurence Lafosse • dans : Régions

Brigitte Barrèges, le maire (UMP) de Montauban, a décidé de faire appel devant le conseil d’Etat du jugement en référé du tribunal administratif de Toulouse, annulant le 5 janvier 2010, l’arrêté municipal d’attribution de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement au groupe Veolia.

C’est le concurrent non retenu, La Lyonnaise des eaux (groupe Suez), qualifié par l’élue de «mauvais perdant» qui est à l’origine de cette plainte, pour non respect des principes de saine concurrence. Les juges ont retenu en effet que la création d’ emplois, avait été «l’élément déterminant» du choix de la municipalité.

Baisse de 6 % de la facture d’eau et de 10 % des coûts de l’assainissement

Ces péripéties juridiques remettent à plus tard «la régie intéressée» qui devait être opérationnelle dès le 1er février 2010. Décidée en mai 2009, à la suite d’un audit, la délégation de service public par «régie intéressée», pour une durée de 9 ans, permettrait selon la municipalité pour l’administré, une baisse de 6 % de la facture d’eau et de 10 % des coûts de l’assainissement. L’intersyndicale des agents municipaux des services concernés (62 personnes) a maintenu la journée de grève du 14 janvier. Nous attendons des garanties sur les conditions du transfert des personnels, explique Aline Lopez, élue CGT.

Cet ajournement de la DSP fait d’autres heureux. Le comité de défense des usagers associant les élus de l’opposition municipale avait tenté en vain, faute de signatures suffisantes, d’imposer à la mairie un référendum sur la question de l’eau mi-décembre. Il souhaite aujourd’hui re-mobiliser les administrés Montalbanais.

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