L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Par • Club : Club Techni.Cités

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, risques, environnement, eau...

Transition énergétique – Le 1er octobre a commencé l’examen en plénière, à l’Assemblée nationale, du projet de loi de transition énergétique. Le gouvernement a introduit par amendement un nouvel objectif de réduction de la consommation d’énergie, de 20 % d’ici 2030, pour atteindre la diminution de 50 % en 2050.

Auparavant, la commission spéciale de l’Assemblée a assigné, dans le volet « économie circulaire » du projet de loi, des objectifs de réduction des déchets ménagers plus ambitieux que ceux prévus par le récent Plan national de prévention des déchets. Le texte prévoit notamment deux mesures qui font réagir les collectivités : la généralisation progressive du tri à la source des biodéchets et celle de la tarification incitative.

RT 2012 – Autre sujet de débats (houleux), l’amendement du député François Brottes, qui impacte l’application de la RT 2012, en avançant de 2020 à 2015 une mesure du « Grenelle » consistant à prendre en compte le niveau d’émissions de GES dans la performance énergétique des bâtiments neufs.

Tous ces débats et amendements sont à retrouver dans notre article de suivi en continu du projet de loi de transition énergétique.

Précarité – L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a proposé vendredi 3 septembre une nouvelle estimation, plus alarmiste, des Français éprouvant des difficultés pour payer leurs factures de gaz ou d’électricité : ils seraient selon ces calculs 11,5 millions, soit 20% de la population.

PLF 2015 – Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté la semaine dernière, et le moins qu’on puisse dire est qu’il ne ménage pas les collectivités… Parmi les dispositifs qui les impactent, on notera la suppression de plusieurs « petites » taxes , comme celle sur les trottoirs ou encore la taxe eaux pluviales, qui bien qu’ayant été très peu mise en œuvre pour l’instant, mériterait peut-être de survivre. Confirmée également, la nouvelle ponction sur les budgets des agences de l’eau que nous avions annoncée en avant-première.

Risques naturels – La responsabilité dans la mort de 29 personnes en 2010 à La Faute-sur-Mer (Vendée) après le passage de Xynthia est « partagée » entre élus et État. C’est ce qu’a estimé vendredi 3 octobre le sénateur (PS) Alain Anziani, rapporteur d’une mission d’information sur les conséquences de la tempête. Le procès doit se terminer le 17 octobre.

De son côté, l’agglomération de Montpellier pourra s’enorgueillir d’avoir évité le pire pour la commune de Lattes, mise à l’abri des débordements du Lez, lundi 29 septembre, grâce aux travaux de sécurisation des digues terminés cet été.

Routes – L’Idrrim va tenir son 2e congrès à Lyon, à partir de mardi 7 octobre. Le président de l’Institut, Yves Krattinger, a répondu longuement à nos questions. Il s’insurge contre le « route bashing » et prône l’innovation et le maintien de l’effort d’entretien pour nos infrastructures de transport.

Environnement Éric Ciotti a relancé jeudi 2 octobre le débat concernant les contraintes environnementales qui pèsent sur des projets nécessitant la mobilisation de foncier. En l’occurrence, une graminée protégée qui, selon le président du conseil général des Alpes-Maritimes, entrainerait le report voire le blocage de plusieurs équipements importants.

Agenda 21 –Après l’attaque, la riposte. La Cour des comptes demandait récemment dans un référé la remise à plat des agendas 21, voire leur abandon pur et simple. Le Comité 21, et plusieurs acteurs des collectivités que nous avons sollicité, ne partagent pas le constat de la Cour, et le font savoir.

Plans Climat – Les 30 septembre et 1er octobre s’est tenu le colloque national desreprésentants des plans climat-énergie territoriaux (PCET). La réussite du dispositif (558 PCET adoptés) s’accompagne de réserves sur son efficience et de questionnements sur son avenir.

Eau – Actuel délégataire, Lyonnaise des Eaux (filiale de Suez Environnement) a été écarté de l’appel d’offres pour le contrat de distribution de l’eau potable de la communauté urbaine de Lille Métropole. Ce non-renouvellement, qui représente un manque à gagner de 500 millions d’euros sur 8 ans pour le groupe, n’est « absolument pas fondé d’un point de vue juridique », a réagi le directeur général de Lyonnaise des Eaux.

Les derniers textes officiels – Généralisation des compteurs communicants, Réseau routier taxé par les péages de transit, priorités pour la prévention des risques naturels et hydrauliques… Retrouvez tous les derniers textes officiels qui intéressent les services techniques territoriaux.

En bref

Assainissement – l’Assemblée constitutive de la fédération professionnelle des entreprises du secteur de l’épuration végétalisée (FEVE) s’est tenue ce jeudi 2 octobre 2014 à Orléans, nous apprend lemoniteur.fr.

Vélo – Alors qu’il proposait jusqu’à présent une seule catégorie « deux-roues » englobant pêle-mêle les scooters et les vélos, l’Insee a décidé de donner une place à part à la bicyclette dans son enquête de recensement.

Algues vertes  Les communautés d’agglo de Saint-Brieuc et Lamballe ont accepté la proposition de la préfecture des Côtes-d’Armor de se désister d’un recours administratif concernant les algues vertes, en échange d’une indemnisation.

Equipement sportif – Un irréductible paysan refuse de céder ses terres au grand stade de Lyon, raconte lemonde.fr.

Architecture  Un immeuble dans lequel tous les appartements bénéficieraient de lumière naturelle, quelque soit l’étage et l’orientation des appartements : une utopie ? Plus maintenant, grâce à un dispositif de miroirs installés ingénieusement au sein d’un ensemble immobilier qui vient de voir le jour à coté de Sydney.

Énergies marines – A Marseille, Cofely,a signé le mardi 30 septembre le contrat pour la réalisation d’une centrale de géothermie marine innovante qui doit approvisionner en froid et en chaleur le quartier Euroméditerranée.

Eoliennes et patrimoine – Le permis de construire d’un parc éolien près des champs de bataille de la Grande Guerre en Meuse a été refusé par la préfète du département, estimant qu’il portait atteinte à l’intérêt des sites mémoriels

Insolite  En Belgique, la ville de Bruges veut lutter contre les embouteillages en faisant construire le premier pipeline brassicole au monde. Un réseau où la bière coulerait à flots donc…

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