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Décryptage

Dette publique : les collectivités sont-elles vraiment fautives ?

Publié le 06/10/2014 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Financial crisis bomb
Mopic
L’endettement des collectivités locales aurait « explosé » en 2013, selon le Journal du Dimanche du 5 octobre qui cite un rapport qualifié de « confidentiel ». Ce dernier rend en partie les collectivités responsables du retard pris par la France en matière d’équilibre budgétaire. Arithmétiquement juste, mais méthodologiquement contestable.

Les collectivités locales ont subi ce week-end du 4 et 5 octobre une véritable attaque en règle contre leur gestion financière. Le Journal du Dimanche, dans un article intitulé « Collectivités locales : la bombe à retardement », aussitôt repris par les radios et agences de presse, a dénoncé une « explosion » de la dette des collectivités locales en 2013. Cette dernière est passée de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013, indique l’hebdomadaire, citant un mystérieux rapport « confidentiel », détenu par les ministères de l’Intérieur et des Finances.

Ce document est en fait le pré-rapport annuel de la Cours des comptes sur les finances publiques locales, qui sera publié à la mi-octobre. « La Gazette » a pu consulter ce document et le Club Finances en a, dès vendredi 3 octobre, dénoncé les approximations méthodologiques.

Un tiers de l’augmentation de la dette publique – Dans ce rapport, la Cours des comptes estime que « le solde des administrations ­publiques locales (Apul) a contribué pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics de la France », actuellement à 4,3 % quand l’objectif fixé était de 3,7 %, soit 0,6 point d’écart. « Cette évolution de la situation financière des collectivités locales est très préoccupante car elle rend plus difficile le respect par la France de ses engagements européens en venant limiter la portée des efforts de maîtrise de [ses] dépenses accomplis par l’Etat », écrit-elle. « C’est culpabilisant », « les calculs sont spécieux », réagissent les intéressés à la lecture du rapport.

« En réalité, il ne s’agit nullement d’une aggravation du « déficit » au sens courant du terme », s’insurge, sur son blog, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF).

La Cours des comptes a en effet considéré que les Apul se sont écartées de leurs objectifs de 0,2 %, soit bien un tiers des 0,6 % de l’écart global. Mais de quel périmètre parle-t-on ? Les critères de Maastricht regroupent les déficits de l’Etat – caractérisés par un budget déséquilibré – avec les besoins de financements des collectivités, qui sont soumises à la règle d’or d’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement. « Les collectivités locales, rappelle le maire de Sceaux, ne s’endettent que pour investir, pas pour payer des fonctionnaires ou verser des subventions ! », comme l’indiquaient la plupart des médias qui ont repris l’info.
« Vouloir ramener les besoins de financement à zéro, c’est une manière de pénaliser l’investissement des collectivités », estime un proche du dossier.

Aggravation toute relative – Reste que la progression de l’endettement des collectivités en 2013 est une réalité. Selon le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL), il a atteint 137 milliards d’euros (+4,2 milliards par rapport à 2012). Mais, il faut distinguer le conjoncturel du structurel. Pour expliquer le phénomène, l’AMF pointe « le fameux effet ciseau maintes fois dénoncé par l’association » entre la hausse des investissements – de l’ordre de +5,4 % (hors remboursement de la dette) – et la baisse des dotations de l’Etat (-12,5 milliards d’euros de 2014 à 2017) mais aussi du moindre recours à l’épargne (29,3 milliards d’euros d’épargne brute en 2013 contre 31 en 2012, selon l’OFL).

Avec plus de charges et moins de recettes, les collectivités se sont mécaniquement tournées vers l’emprunt pour financer leurs investissements, qu’elles ont tout de même autofinancés l’an dernier à 86 % (un ratio en baisse de 7 point par rapport à 2012, selon l’OFL) et qu’elles ont, pour certaines d’entre elles, volontiers préservés pour cause d’élections municipales. Le taux d’endettement a donc sensiblement progressé d’un point à 71 % explique l’Observatoire.

Mais, structurellement, la part de la dette des collectivités varie peu par rapport à celle de la Nation (de l’ordre de 9 à 10 %), tout comme les ratios de besoins de financements ou de capacité de désendettement des collectivités. L’aggravation dénoncée par la Cours des comptes est donc toute relative. Du moins jusqu’à ce projet de loi de finances pour 2015 qui entérine la baisse de 3,67 milliards d’euros des concours financiers de l’Etat aux collectivités.

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Commentaires

Dette publique : les collectivités sont-elles vraiment fautives ?

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Hugo

06/10/2014 09h54

La question n’est plus de savoir si l’affirmation est correcte ou « méthodologiquement contestable » !
Qui ne voit pas que le discours mainstream est en train de désigner les CT comme co-responsables de la dette ? L’Etat a taillé ses effectifs sans réinterroger ses missions, ce qui conduit à des dysfonctionnements parfois graves. Et cette logique ne peut pas aller plus loin. Les différentes branches de la Sécurité sociale grapillent petit à petit toutes les niches d’économies (là encore sans réinterroger les fondements de notre contrat social).
Qui reste-t-il pour faire des économies ? les collectivités.
Chers collègues, c’est notre tour. Sans doute avons-nous tous senti, déjà, dans nos quotidiens professionnels, le vent tourner. Et honnêtement, nous devons admettre qu’il y a de sacrés gisements d’économies, ne serait-ce que dans l’empilement des structures.

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