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Logement

Coup d’accélérateur pour les cessions de foncier public

Publié le 07/10/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier s'est réunie deux fois depuis la rentrée pour examiner les projets de cessions de terrains publics bloquées.

Créée par la loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier public, et chargée d’assurer le suivi de la mis en oeuvre de la loi, la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) s’est réunie pour la deuxième fois le 1er octobre.

Son président, l’ex sénateur de Savoie Thierry Repentin, est un fin connaisseur du sujet : il est notamment l’auteur d’un rapport daté de 2005  relatif aux facteurs foncier et immobiliers de la crise du logement, et a été rapporteur de plusieurs textes sur le logement.

Nommé tardivement, le 29 juillet, par la ministre du logement Sylvia Pinel, Thierry Repentin a la difficile tâche de « débloquer » les dossiers de cessions de terrains publics aux collectivités locales, enlisés depuis des mois.

74 terrains identifiés… contre 500 au départ – A l’origine, il était question de plus de 500 terrains potentiellement cessibles, liste qui s’est réduite une fois élagués des terrains invendables car trop mal situés, ou mal configurés. Aujourd’hui 74 terrains ont été identifiés par la moitié des préfets de région – ce qui signifie que l’autre moitié n’a pas encore fini de dresser la liste des terrains cessibles, ou n’en dispose pas.

Par ailleurs, moins d’une dizaine de terrains ont été effectivement cédés depuis le vote de la loi : le prix demandé est souvent un facteur de blocage, les décôtes jusqu’à 100%, prévues par la loi, étant rarissimes…

Obstacle du prix – La CNAUF, qui a tenu sa deuxième session, a donc pour mission d’identifier les facteurs de blocage des dossiers en cours, et de proposer des solutions. Six dossiers ont été examinés lors de cette session  : la Caserne Guines à Rennes (Ille-et-Vilaine), la Caserne Mellinet à Nantes (Loire-Atlantique), les talus de l’autoroute A3 à Romainville (Seine-Saint-Denis), les anciens entrepôts de la gare de marchandise de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), la Bibliothèque de l’Inalco à Paris (7ème arrondissement) et les locaux de l’Institut national de la propriété industrielle à Paris (8ème arrondissement).

Réunir les acteurs concernés – préfet, élus locaux, opérateurs publics comme les Sem d’aménagement ou les établissements publics fonciers, proposer des rééchelonnements de programmation, des études complémentaires sur les coûts de dépollution, l’évaluation des biens…telle est la méthode mise en oeuvre par la CNAUF.
On sait cependant que l’un des principaux obstacles est le prix réclamé par les propriétaires – Etat et RFF principalement. Rendez-vous dans quelques semaines pour évaluer l’efficacité de la méthode.

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