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Développement économique

La Sem Territoires Soixante-Deux (ex Adevia) se redresse mais reste vulnérable

Publié le 06/10/2014 • Par Alix de Vogüé • dans : Régions

La chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais vient de publier un troisième rapport toujours sévère sur Territoires Soixante-Deux (ex Adevia), la SEM du Pas de Calais qui a échappé au dépôt de bilan il y a 18 mois. Mais la voie du redressement est proche, assurent ses dirigeants.

Territoire Soixante Deux, la Sem qui a succédé à Adevia, Sem d’amanégement du Pas-de-Calais, qui a frôlé la catastrophe et fait l’objet de plusieurs rapports très critique de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais, est toujours en position difficile, mais se redresse. Un redressement dans la difficulté : ne disposant pas de tous les fonds prévus dans son plan de sauvetage, elle fait face à des contraintes de trésorerie et demande à 4 collectivités le report du remboursement de 5,8 millions d’euros d’apport en compte courant d’associés (1).
Le conseil général du Pas-de-Calais a décidé (2) le 29 septembre d’accorder un délai supplémentaire de deux ans (3) à Territoires Soixante Deux pour que la Sem lui rembourse la moitié de ses apports en compte courant d’associés accordés en novembre 2012, soit 2,25 millions d’euros.
Trois autres collectivités (les communautés d’agglomération de Lens-Liévin, Hénin Carvin et Artois Com) sont sollicitées pour des reports analogues.

La Sem n’est plus au bord du gouffre comme en 2012, mais ce report du remboursement de 5,8 millions d’euros (la moitié des 11, 7 millions d’euros d’avances) est bien lié à un manque de trésorerie qui illustre la vulnérabilité de ce grand convalescent.

Plan de sauvetage – L’apport de 11,7 millions d’euros en compte courant d’associés n’était qu’une solution provisoire, qui avait précédé un vaste plan de sauvetage de 60 millions d’euros, homologué par le tribunal de commerce en juillet 2013 au terme d’une procédure de conciliation. Les acteurs du territoire s’étaient en effet mobilisés pour éviter le dépôt de bilan d’Adevia qui aurait eu des conséquences dramatiques sur les collectivités locales : celles-ci auraient dû automatiquement provisionner les quelque 200 millions d’euros qu’elles avaient engagés auprès de la Sem sous forme d’avances sur opérations, d’avances en comptes courants ou de garanties d’emprunt.

Les banquiers ont accepté de sauver la Sem tout en imposant un changement de gouvernance, avec l’arrivée d’un nouveau directeur général en décembre 2012, Jean-Jacques Delille, et d’un nouveau président, Christian Parent, au printemps 2013.
Territoires Soixante-Deux a divisé par deux ses effectifs (47 départs sur 109) en 2013, remis à plat ses opérations et entamé une profonde mutation de son fonctionnement.

Les indicateurs s’améliorent : après des pertes de 3,5 millions d’euros en 2012 et 2,6 millions d’euros en 2013, le résultat de la société doit être à l’équilibre cette année.

Actifs non vendus – L’essentiel du plan financier a été mené à bien : la SEM du Pas-de-Calais a pu réaménager 21 millions d’emprunts comme prévu et obtenir 12 millions de nouveaux prêts (contre 10 envisagés). L’augmentation de capital auprès des collectivités locales et des actionnaires privés a drainé 19,7 millions d’euros au lieu des 25 espérés.

Mais Territoires Soixante-Deux n’est parvenue à céder que 7 millions d’euros d’actifs, et non 15 millions comme prévu dans le protocole de conciliation. Aujourd’hui elle est confrontée à un manque de trésorerie de 6 millions d’euros. Elle souhaite donc ne rembourser à échéance que la moitié des avances et reporter le reste.

Le troisième rapport de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais publié le 25 septembre 2014 avait été bouclé mi 2013 alors qu’Adevia sortait tout juste des soins intensifs.
Echaudée déjà deux fois par des promesses non tenues de meilleure gestion, la chambre est sévère : « par rapport à d’où on vient, le gros du travail a été fait. Je trouve que le ton est un peu rude avec la nouvelle gouvernance », répond un fin connaisseur du dossier.

Un nouveau business model – Dans sa synthèse, la chambre régionale des comptes juge néanmoins que « de fortes incertitudes pèsent encore sur la viabilité de l’entreprise ».

Alors quand Territoires Soixante Deux pourra-t-elle être considérée comme définitivement tirée d’affaires ? «  Quand nous n’aurons plus d’opérations avec des risques majeurs et quand, compte tenu de la situation économique, nous aurons stabilisé un nouveau business model dans lequel l’aménagement ne représentera plus que 70 à 75% de notre activité », souligne Jean-Jacques Delille, qui estime à une dizaine le nombre des opérations difficiles.

« Le modèle des grandes zones d’aménagement où on achète des centaines d’hectares qu’on aménage et qu’on vend après est derrière nous », estime-t-il. « Nous devons être sur des zones plus petites qui tournent plus vite. Je veux que les travaux et les cessions soient dans la même séquence ».

Ce retour à des règles de bonne gestion est d’autant plus indispensable que chez ses partenaires banquiers, la SEM ne dépend plus de la direction « collectivités locales » mais de la direction « promotion ». Le benchmark se fait donc avec les promoteurs. Certaines de leurs activités (comme les VEFA) pourraient être intégrées dans la nouvelle stratégie que Jean-Jacques Delille doit présenter en novembre au conseil d’administration.

Régions

Notes

Note 01 l’article L-1522-5 du CGCT prévoit que « l’apport en compte courant d’associés ne peut être consenti par les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires pour une durée supérieure à deux ans, éventuellement renouvelable une fois » Retour au texte

Note 02 Décision qui doit être encore entérinée par la commission permanente en novembre ou décembre 2014 Retour au texte

Note 03 jusqu’au 15/11/2016 Retour au texte

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