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[Tribune] Emprunts toxiques

Vous avez dit toxique ?

Publié le 09/10/2014 • Par Auteur associé • dans : Billets finances

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Flickr cc by aaandreasss
18,7 milliards d’euros. C’est le montant total des emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.

Bernard Perrin

Administrateur territorial honoraire

Quelques collectivités ont engagé une procédure judiciaire obtenant un aménagement favorable de leurs taux ; d’autres ont accepté les termes de l’arrangement qui leur était proposé ; mais, la grande majorité des débiteurs se retrouve avec son fardeau depuis que la loi de sécurisation des prêts structurés a exonéré les prêteurs de toute nouvelle procédure, l’Etat se trouvant, lui aussi, dispensé de tout recours pour la part des emprunts consentis par Dexia.

Responsabilité partagée – On rappellera, toutefois, à ceux qui, aujourd’hui encore, espèrent un meilleur partage des responsabilités, que ces emprunts ne se sont pas présentés complètement voilés et qu’il conviendrait aussi de se poser la question de savoir comment des élus locaux en charge des finances de leur collectivité et des fonctionnaires territoriaux, les uns et les autres compétents, ont pu être à ce point abusés.

En ce qui concerne les premiers, nul doute que quelques-uns d’entre eux ont bien évalué le risque, mais sans le prendre au sérieux ; d’autres se sont dits que les fâcheuses retombées, s’il devait y en avoir, seraient pour plus tard. A vrai dire, la grande majorité des « victimes » n’a pas lu les documents contractuels avec suffisamment d’attention, ou, les ayant lus, ne les a pas bien compris.
De leur côté , les fonctionnaires territoriaux ont, pour les uns, fait preuve de la même légèreté dans l’appréciation de l’offre, et, pour d’autres, compris la manœuvre sans pouvoir convaincre leurs élus de s’abstenir de la chose ou d’en contrarier les effets pervers.

Dysfonctionnements – Dans tous les cas, il y a là un dysfonctionnement du, pour une part, à la fragilité des procédures en vigueur dans certaines collectivités territoriales. Il reste à savoir si les associations représentatives des élus locaux ont, dans cette affaire, joué leur rôle de conseil pour autant qu’elles aient été informées de la mise sur le marché de ces produits.

Avec le secteur bancaire et l’Etat, les autres collectivités territoriales, avaient été, un moment, pressenties pour compenser les effets de ces initiatives bien hasardeuses ; en quelque sorte, une péréquation des errements qui aurait posé un vrai problème de moralité ; car, la rigueur des uns ne peut, en aucun cas, compenser l’insouciance des autres, sous peine d’ouvrir la porte à de nouvelles tentatives, l’imagination des prêteurs se nourrissant aussi de la naïveté des emprunteurs.

Cependant, pour éviter toute tentation nouvelle, un décret du 28 août 2014 encadre désormais les conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et de secours ; ce qui est une manière, pour l’Etat, d’imposer aux élus locaux une plus grande prudence en la matière, tant il est vrai qu’il reste encore à faire pour que la décentralisation soit un peu plus rigoureuse et, dans certaines circonstances, un peu moins toxique pour le contribuable.

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