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PLF 2015

Stabilisation des moyens d’intervention de la politique de la ville en 2015

Publié le 06/10/2014 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

Bercy moderne
Getty Images
Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de l’Etat ni participation accrue des acteurs locaux affectés par une baisse de leurs dotations, cela risque néanmoins d'être insuffisant pour que la réforme de la politique de la ville soit un succès.

D’après le projet de loi de finances 2015, le programme budgétaire 147 va baisser : les crédits ministériels dédiés à la politique de la ville s’élèveront à 459 millions d’euros l’an prochain, contre 490 millions cette année.

Loin de rougir de cette situation, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s’est réjoui d’« un budget préservé sur l’essentiel. Les débats budgétaires peuvent sembler techniques mais ils traduisent avant tout une volonté politique » s’est même vanté Patrick Kanner, jeudi 2 octobre lors d’une conférence de presse organisée pour l’occasion.

Sa lecture positive du PLF 2015 a une explication : les crédits d’intervention de la politique de la ville resteront identiques à ceux versés en 2014. Alors que de nouveaux contrats de ville sont actuellement en cours de négociation, « le gouvernement a fait le choix de sanctuariser jusqu’en 2017 les crédits d’action de la politique de la ville. Ces 337,6 millions d’euros annuels seront concentrés sur des quartiers prioritaires mieux ciblés » a effectivement détaillé la secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Myriam El Khomri.

Stabilisation des crédits d’intervention – Des 76 millions consacrés aux programmes de réussite éducative aux 74 millions alloués au recrutement d’« Adultes-relais » en passant par les 9 millions accordés à « Ville-vie-vacances », la reconduction globale de cette enveloppe doit offrir de la stabilité aux 7 000 associations menant diverses actions de cohésion sociale dans ces quartiers populaires.

Afin de financer la mise en œuvre des « conseils citoyens », des interventions fiscales telles que la baisse de la TVA pour l’accession sociale à la propriété ou le « plan pour l’emploi dans les quartiers » qui prévoit la montée en puissance de « Clubs des ambitions », d’autres dispositifs d’intervention vont cependant disparaître en 2015.

Diminution des dépenses courantes – C’est le cas des emplois francs, qui ne représentent pas « une réponse de masse aux difficultés d’insertion professionnelle dans les ZUS » selon le gouvernement, et dont l’abandon doit permettra d’économiser 11 millions d’euros. La refonte des zones franches urbaines (ZFU), avec notamment l’arrêt des entrées dans le dispositif d’exonérations sociales, devrait, elle, rapporter 17 millions d’euros.

Si le budget d’investissement reste donc sensiblement le même à celui de 2014 (qui avait néanmoins diminué par rapport à l’année précédente), il en va tout autrement de l’enveloppe destinée à assurer le fonctionnement. Afin de participer à l’effort national de redressement des comptes publics, les dépenses courantes du secrétariat d’Etat à la politique de la ville sont amenées à diminuer de 20% dès 2015, pour atteindre non plus 152 mais 121 millions d’euros.

Réformes structurelles – L’ensemble des crédits ministériels affectés au programme 147 diminueront donc de 31 millions pour atteindre 459 millions en 2015… Ils devraient même être réduits à 404 millions en 2017. Autrement dit : Myriam El Khomri n’échappera donc pas à la nécessité de mener des « réformes structurelles », sous peine de voir la somme destinée aux collectivités et aux associations diminuée dans le cadre des économies demandées.

Principale source d’économies attendue : la fusion du SG-CIV, de l’ACSé et de la Datar dans le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Cette rationalisation tant vantée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) doit déboucher sur la mutualisation de certains postes et la réalisation d’économies d’échelle.

Il serait donc faux de croire le budget de la politique de la ville totalement épargné. Surtout que le budget 2015 revoit à la baisse les crédits de fonctionnement mais aussi d’intervention de nombreuses administrations partenaires, alors que la politique de la ville demeure avant tout un dispositif interministériel.

Mobilisation interministérielle – « La politique de la ville fait l’objet d’un effort de l’ensemble du gouvernement, auquel Manuel Valls a demandé une « immense mobilisation » pour que les quartiers populaires retrouvent leur place au cœur de la République » a d’ailleurs tenté de rassurer Myriam El Khomri, qui fait de la mobilisation des différents acteurs un de ses principaux axes de travail.

Consciente qu’une stabilisation des crédits d’intervention de la politique de la ville ne suffirait pas, elle avait confiée plus tôt au JDD : « l’enjeu, c’est que tous les secteurs d’intervention de l’Etat mettent le paquet dans ces quartiers. Je me fixe pour objectif d’impliquer mes collègues ministres sur des priorités concrètes dans les quartiers, parce que la politique de la ville est une politique de cohésion nationale. »

Vers un ‘ »retour » de l’Etat ? – Une feuille de route pour le moins éloquente, à l’heure où le Premier ministre Manuel Valls s’inspire du géographe Christophe Guilluy (1) pour fustiger l’abandon de certains territoires par l’Etat.

Si ses prédécesseurs lui ont prémâché le travail en ce qui concerne la nouvelle géographie prioritaire intégrant des territoires périurbains et ruraux aux quartiers de la politique de la ville, charge à elle d’accélérer le retour de l’ensemble des services publics dans les quartiers populaires.

Mobilisation du droit commun – Aux yeux de l’ancienne adjointe au maire de Paris, le fléchage des nouveaux postes créés dans l’Education nationale, la mise en œuvre des Zones de sécurité prioritaires ou l’augmentation des antennes de Pôle Emploi est déjà une preuve que l’Etat « considère les habitants de ces quartiers comme un public prioritaire. Et pas seulement ceux vivant dans les territoires stigmatisés des banlieues dans la périphérie de grandes agglomérations mais aussi des concentrations de pauvreté dans des villes moyennes. »

Outre le droit commun des différents ministères et de l’Etat local, Myriam El Khomri devra également s’assurer de la participation de l’ensemble des collectivités territoriales. Ponctionnées de 11 milliards d’euros jusqu’en 2017 dans le cadre de cette recherche d’économies voulue par le gouvernement, l’investissement de ces dernières dans la politique de la ville pourrait s’avérer hypothétique dans certains territoires.

De l’air pour les communes – « La dotation de solidarité urbaine (DSU) que reçoit quelques communes situées en politique de la ville, si elle augmente un peu – elle sera relevée de 1,55 à 1,67 milliards d’euros pour l’année 2015 –, ne comblera pas pour autant les pertes occasionnées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) imposée par l’Etat » alertait récemment Damien Carême, président de Ville & Banlieue, dans une interview à la Gazette.

Plusieurs maires (en majorité communistes) de Seine-Saint-Denis administrant des quartiers prioritaires de la politique de la ville s’étaient également émus de cette baisse de ressources, notamment pour les communes les plus pauvres.

« Un travail parlementaire est mené actuellement en faveur d’une péréquation, de manière à compenser la baisse des dotations de l’Etat pour les communes situées en politique de la ville » a parallèlement indiqué le cabinet de Myriam El Khomri. Une chose est certaine : la réforme de la politique de la ville – et les batailles budgétaires qu’elle occasionne entre les différents échelons de pouvoirs – est aujourd’hui dans toutes les têtes.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, Manuel Valls a lui-même reconnu que la République n’avait pas tenu toutes ses promesses dans les quartiers populaires. Il s’est inspiré de certaines thèses du géographe Christophe Guilluy sur les « oubliés » de la France périphérique : « Des familles sont obligées d’aller vivre toujours plus loin des centres villes, des citoyens se sentent abandonnés. Et si certains font le choix du repli, c’est aussi parce que la République n’a pas su tenir ses promesses, parce que 30 ans de politique d’intégration en faisant le choix de se diriger vers des populations en fonction de leurs origines ont fait fausse routes. » Retour au texte

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