Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Partis politiques

Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2014

Publié le 06/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un décret modifie le décret n°2014-111 du 6 février 2014 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique.

Le présent décret ajoute à la liste des partis et groupements politiques éligibles à la première fraction de l’aide publique, établie par le décret n° 2014-111 du 6 février 2014, le parti Ia Hau Noa. Le nombre de voix qu’il a recueillies lors du dernier scrutin législatif lui ouvre droit, au titre des partis ayant présenté des candidats exclusivement en outre-mer, au versement d’une aide de 3 455,30 euros, dès lors qu’il a satisfait à ses obligations comptables au titre de l’exercice 2012. Le montant des aides allouées aux autres partis et groupements politiques demeure inchangé.

 

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2014

Votre e-mail ne sera pas publié

mac

07/10/2014 08h57

En ces temps de disette voilà une belle source d’économies! SUPRRIMONS le financement des partis qui, de toute façon, ne sert à rien puisque le financement public avait notamment pour objet d’assurer la transparence et d’éviter les financements occultes. Or, les « affaires » des uns et des autres nous montrent que ces financements n’ont pas disparu, rendant caduques ces velléités de moralisation. Autant abandonner… et faire des économies. ET en parallèle durcir les sanctions contre les fraudeurs (inéligibilité « à vie » etc.)

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X