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Santé

Prorogation du mandat des membres des conférences de territoire des agences régionales de santé

Publié le 06/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Le mandat des membres des conférences de territoire s’achève entre octobre 2014 et février 2015.

Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, remplacées par des conseils territoriaux de santé. Le décret proroge donc les mandats en cours jusqu’au 31 mars 2016, dans la perspective de la mise en place de ces nouvelles instances.

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