Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité locale

Le montant de la taxe de séjour fera-t-il l’objet d’une concertation avec les professionnels ?

Publié le 06/10/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Oui. Le champ d’application de la taxe de séjour est large et autorise un grand nombre de collectivités à l’instituer. Deux amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, prévoyant de relever le plafond de la taxe de séjour et d’instituer une surtaxe spécifique à la région Ile-de-France.

Le Gouvernement a été attentif aux souhaits de concertation exprimés par de nombreux professionnels de l’hébergement touristique et a ainsi déposé deux amendements en deuxième lecture du projet de loi, proposant la suppression des dispositions votées en première lecture. Le Gouvernement a précisé qu’il conviendra de réexaminer l’ensemble des dispositions de la taxe de séjour dans le projet de loi de finances initiale pour 2015.

Ce délai permet de conduire, dans des conditions apaisées et à la lumière des propositions de la mission d’évaluation et de contrôle de la Commission des finances, une concertation avec les professionnels. Les paramètres sont en cours de discussion et d’élaboration, l’objectif étant de présenter un texte équilibré, respectueux de l’attractivité de notre territoire.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le montant de la taxe de séjour fera-t-il l’objet d’une concertation avec les professionnels ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X