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Intercommunalité

L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco

Publié le 03/10/2014 • Par Pablo Aiquel • dans : France

Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale « ne tiendra pas dans le débat législatif. » Il n'est pas le seul à le penser.

La réforme territoriale, que mène tambour battant le gouvernement, inquiète les maires. Le seuil à 20.000 habitants et le renforcement des compétences des intercommunalités, prévu dans le projet de loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République), ainsi que la gouvernance des EPCI, mise à mal par l’invalidation des accords locaux sur la répartition des sièges par le Conseil constitutionnel, étaient au menu d’une table-ronde qui s’est tenue jeudi 3 octobre au siège de l’Association des maires de France.

Eloignement des élus – « Concernant les périmètres, je constate une réticence forte à tout chiffrage, surtout à 20.000 habitants, et une demande de prise en compte des bassins de vie et de la densité de la population », a souligné le président de l’AMF, Jacques Pélissard (UMP).
Le sénateur-maire (PS) de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, a rassuré les maires en soutenant que le seuil prévu dans le projet de loi « ne tiendra pas dans le débat législatif. Ça se jouera entre 10 et 15.000 habitants. »

« La loi va arriver au Sénat début novembre, ce seuil sera débattu et le texte prévoit des critères de densité. En le fixant à 5.000 habitants en 2010, le législateur a été trop frileux, je le crois. Des intercommunalités n’ont pas la capacité de porter de véritables politiques », a souligné la sénatrice du Loir-et-Cher, Jacqueline Gourault (Modem), présidente de la délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les sénateurs ne voient pas le projet de loi passer chez les députés avant janvier 2015, pour une adoption définitive avant l’été.
« La déprise démocratique elle existe, on commence à la ressentir au niveau des communes. Est-ce le moment d’éloigner les élus des citoyens ? », s’est demandé le président de la communauté de communes d’Issoudun, et maire de la ville-centre, André Laignel (PS), vice-président de l’AMF.

Des intercos pérennes – Les élus réclament également une pause législative en matière de transfert obligatoire de compétences aux intercommunalités. « Ils ont besoin de stabilité juridique. On ne peut pas changer la règle de jeu trop souvent, ça perturbe l’action locale », a renchéri Jacqueline Gourault, qui considère qu’il faut « construire des intercommunalités qui soient pérennes. »

« La cellule de base de la démocratie c’est la commune et elle doit le rester. L’intercommunalité est un outil, souvent indispensable. Mais ce qui compte c’est la subsidiarité », a martelé André Laignel.

Sur un éventuel transfert des compétences départementales aux EPCI, Alain Richard s’est interrogé : « Comment fait-on gérer aux intercommunalités l’aide sociale à l’enfance ou la MDPH ? Je suis confus de ne pas avoir su convaincre un ancien président de conseil général qui se retrouve à l’Elysée que la suppression du conseil départemental était une fausse bonne idée ».

L’ancien ministre ne croit pas à la suppression des départements : « On parle beaucoup du modèle lyonnais, mais on ne dit pas qu’il n’a pas supprimé un département, il en a créé deux. Je pense que les départements seront maintenus. Après 2020 les conseillers seront élus dans les cantons ou par les intercommunalités, ce qu’à mon avis la Constitution permet ».

Suffrage supra-communal – Concernant la gouvernance, certains élus locaux ont fait part de leur « effarement quant à la décision du Conseil constitutionnel qui remet en question (les accords locaux sur la composition des assemblées communautaires), et bouleverse l’idée que nous nous faisons de l’intercommunalité ».

Afin de remédier aux effets de la décisions des « sages » de juin 2014, les sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur ont déposé une proposition de loi qui rouvre la possibilité de conclure de nouveaux accords locaux sur le nombre et la répartition des sièges. L’AMF a apporté son entier soutien à cette proposition.

« Ne nous laissons pas enfermer par l’expression « suffrage universel », les conseillers communautaires sont déjà élus au suffrage universel. Ce qu’opposent certains, c’est qu’ils le soient au suffrage supra-communal, ce qui mériterait d’être réfléchi à deux fois », a soutenu Alain Richard.

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